MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, l'article 10 modifié le 17 décembre 2014 et 14 décembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires;

Considérant la demande du CECP de remplacer M. Carlo GIANNONE à la retraite au 1er mai 2019;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner Mme Isabelle ROUSSEY conformément à l'article 10, § 1er, 1°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentante de l'enseignement officiel subventionné;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires, les mots « M. Carlo GIANNONE » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle ROUSSEY ».

Art. 2.La Ministre ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS