MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2019-2020

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 11;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, notamment son article 8 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission de pilotage du système éducatif du 15 avril 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française-Wallonie-Bruxelles Enseignement - repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 3.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 4.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2019-2020.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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