MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit; des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission ;

Vu la demande des différentes fédérations de remplacer certains de leurs membres;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le 1°, a) membres effectifs, les mots « M.Paul CROMMELINCK » sont remplacés par les mots « Mme Céline MANSY » ; 2° dans le 1°, le b) membres suppléants, les mots « Mme Isabelle DEMUYSER » sont remplacés par les mots « M.Jérôme LEBON » ; 3° dans le 2°, a) membres effectifs, les mots « Mme Annick BRATUN » sont remplacés par les mots « Mme Fatiha ISMAILI » ;4° dans le 2°, b) membres suppléants, les mots « Mme Axelle BRUYNINCKX » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle ROUSSEY » et les mots « Mme Fatiha ISMAILI » sont remplacés par les mots « Mme Annick BRATUN ».

Art. 2.La Ministre ayant les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 mai 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS