MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2019 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, l'article 3, 3° et 4° ;

Vu le « test genre » du 14 mars 2018 établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des finances donné le 4 mai 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 9 mai 2018;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Sports, donné le 1er juin 2018;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours adressée au Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les orientations prioritaires en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport, applicables aux administrations communales ou les associations sans but lucratif auxquelles les communes, directement ou par l'intermédiaire de mandataires ou de tiers agissant en leur qualité de représentant de la commune, confient la mise en oeuvre de la politique sportive communale ainsi qu'aux centres sportifs locaux et centres sportifs locaux intégrés visés par le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés pour l'année 2019, sont les suivantes : 1° le développement d'initiatives visant à promouvoir l'intégration des jeunes fragilisés par le biais d'une dynamique sportive, en particulier dans les quartiers défavorisés et en partenariat avec le milieu associatif non sportif spécialisé en la matière;2° le développement du sport féminin, en particulier pour les jeunes filles de plus de 14 ans et pour les jeunes mamans;3° l'intégration de l'activité « adaptée » dans les clubs sportifs pour valides;4° le développement et la pérennisation de l'activité sportive pour les aînés (3ème et 4ème âges).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre qui a les Sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2018.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, R. MADRANE