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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 novembre 2018
publié le 17 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons

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ministere de la communaute francaise
numac
2018032514
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17/12/2018
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14/11/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'université de Mons


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 8, 7° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités organisées par la Communauté française, notamment l'article 22;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'Université de Mons, représentants les milieux économiques, sociaux et politiques : 1° M.Daniel GAUTHIER; 2° M.Nicolas DUMONT; 3° M.Gianni INFANTI; 4° M.Pascal BAURAIN; 5° M.Philippe LESNE; 6° M.Adrien DOLIMONT; 7° Mme Camille DIEU.

Art. 2.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour une période de 4 ans prenant cours le 1er octobre 2018.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er octobre 2018.

Bruxelles, le 14 novembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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