MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, modifié par le décret du 18 janvier 2018;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 18 janvier 2018;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 18 janvier 2018;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 février 2018;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2018;

Vu le protocole de consultation du 15 mars 2018 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française;

Vu le protocole de négociation du 26 mars 2018 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement;

Vu le protocole de négociation du 26 mars 2018 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement;

Vu l'avis n° 63.349/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 mai 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu le « test genre » du 29 mai 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 180 jours pour l'année scolaire 2018-2019.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2018-2019 : 1° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2018;2° congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018;3° vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019;4° congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars 2019;5° vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 8 avril 2019 au vendredi 19 avril 2019;6° lundi de Pâques : le lundi 22 avril 2019;7° Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2019;8° congé de l'Ascension : le jeudi 30 mai 2019;9° lundi de Pentecôte : le lundi 10 juin 2019.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2019.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2017 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 est retiré.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 8.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS