Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 décembre 2017
publié le 08 février 2018

Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences

source
ministere de la communaute francaise
numac
2018030328
pub.
08/02/2018
prom.
13/12/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences


LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret de la Communauté française du 10 mars 2016 instituant le Comité Femmes et Sciences, l'article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences ;

Considérant les propositions de l'Université de Mons du 2 novembre 2017 et de l'Université de Namur du 29 novembre 2017 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Ministre des droits des femmes de de l'Egalité des chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 octobre 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1) au d), les mots "Mme Martine DUMONT" sont remplacés par les mots "Mme Amandine NACHTERGAEL" ;2) au e), les mots "Mme Claire LOBET-MARIS" sont remplacés par les mots "M.Vincent ENGLEBERT".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Les Ministres ayant l'Enseignement supérieur et la Recherche ainsi que les Droits des femmes et l'Egalité des chances dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2017.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS

^