MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de douze agréments de centres de validation des compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences ;

Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;

Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 11 juin 2018 ;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 25 juin 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les agréments des centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans : - Centre de validation BF Industrie, audité pour le métier de « Mécanicien d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers/Mécanicienne d'entretien de voitures particulières et de véhicules utilitaires » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 087/141008 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier d'« Aide-comptable » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 032/030206 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier d'« Aide-ménager/Aide-ménagère » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 059/300707 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de « Conducteur de chariot élévateur/Conductrice de chariot élévateur » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 133/221012 ; - Centre de validation des compétences de l'EPS Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier d'« Installateur sanitaire/Installatrice sanitaire » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 033/030206 ; - Centre de formation construction de Tournai, audité pour le métier de « Plafonneur/Plafonneuse » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 152/231015 ; - Autoform, audité pour le métier de « Mécanicien d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers/Mécanicienne d'entretien des voitures particulières et véhicules utilitaires légers » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 072/030408 ; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de « Barman/Barmaid » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 153/231015 ; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de « Garçon/Serveuse de restaurant » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 154/231015 ; - Centre de validation bruxellois des métiers de l'HORECA, audité pour le métier de « Premier chef de rang/Première cheffe de rang » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 155/231015 ; - Centre de validation de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de « Technicien PC&Réseaux /Technicienne PC&Réseaux » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 135/200613 ; - Centre de validation de l'EPS Sambreville, audité pour le métier de « Tôlier industriel/Tôlière industrielle » par l'organisme de contrôle BCCA sa N° dossier 111/170310.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS