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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2017
publié le 01 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés

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ministere de la communaute francaise
numac
2017040648
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01/09/2017
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19/07/2017
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, l'article 18;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Comité de coordination de l'enseignement organisé par la Communauté française est composé des personnes suivantes : M. Didier LETURCQ;

Mme Isabelle BATTILANA;

M. David COLLIGNON;

M. Pascal CROUGHS;

Mme Claire JOCKIR;

Mme Isabelle LECLERCQ;

Mme Véronique MAES;

Mme Claire ROBIN;

Mme Jocelyne TONDU;

Mme Mary-Christy VERHELST;

M. Jean-Michel ZIGER;

Mme Isabelle SLOTA;

Mme Renelde VANDERHEIDEN;

M. Gianni PERAZZO;

M. Frédéric DEBAISIEUX.

Art. 2.Le Comité de coordination de l'enseignement officiel subventionné est composé des personnes suivantes : Mme Fanny CONSTANT;

Mme Axelle BRUYNINCKX;

M. Dominique LUPERTO.

Art. 3.Le Comité de coordination de l'enseignement fondamental catholique est composé des personnes suivantes : M. Godefroid CARTUYVELS;

M. Laurent GRUSON;

Mme Véronique NO"L;

M. Alain DEHAENE;

M. Jean-François DELSARTE;

M. François GUILBERT;

M. Yannic PIELTAIN;

M. Pierre MELCHIOR;

M. Bernard BLEUS;

M. Pierre DE WAELE;

M. René COULON;

M. Gregory MERTZ;

M. Dominique DRION;

M. Michel GOOSENS;

M. Paul CROMMELINCK;

M. Philippe CHARLIER;

M. Roger STASSEN;

M. Alice AUGUSTE.

Art. 4.Le Comité de coordination de l'enseignement subventionné libre non confessionnel est composé des personnes suivantes : M. Michel BETTENS;

Mme Claire DESMARETS;

Mme Valérie LEONET.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS

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