MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique ;

Vu le vote de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique réunie en Assemblée générale des Classes le 24 mai 2017 ;

Vu le « test genre » du 6 juillet 2017 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 6, alinéa 1er, de l'annexe 1re qui s'appliquera aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018.

Bruxelles, 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique STATUTS ORGANIQUES

Article 1er.L'Académie des Sciences et Belles-Lettres, fondée en 1772 par l'Impératrice Marie-Thérèse, prend le titre d'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

L'Académie royale de Belgique est une personne morale de droit public à laquelle la loi du 2 août 1924 a accordé la personnification civile.

L'Académie a spécialement pour mission de promouvoir les travaux de recherche et d'encourager les entreprises scientifiques et artistiques qui réclament son concours matériel ou moral. Elle est un centre de coopération entre les savants et artistes belges, de même qu'entre ceux-ci et les savants et artistes d'autres pays. Elle publie les travaux de ses membres et ceux des chercheurs, auxquels elle peut attribuer des prix et des subventions. Elle exprime, à la demande des Pouvoirs publics ou de sa propre initiative, tous avis qu'elle estime de nature à servir les intérêts des Sciences, des Lettres, des Arts.

Art. 2.Le Roi est protecteur de l'Académie.

Art. 3.L'Académie est divisée en Classes.

La première Classe (Classe des Sciences) comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et les disciplines apparentées.

La deuxième Classe (Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques) comprend l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.

La troisième Classe (Classe des Arts) comprend les arts plastiques, l'architecture et l'urbanisme, la musique et la danse, l'histoire et la critique des arts, sans exclusion d'autres disciplines artistiques.

La quatrième Classe (Classe Technologie et Société) comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.

L'Académie peut prendre toute initiative tendant à favoriser les échanges entre les Classes.

Art. 4.Chaque Classe comprend cinquante membres titulaires. L'âge limite pour être élu est de 65 ans.

Pour devenir membre titulaire, il faut avoir sa résidence principale en Belgique, être d'un caractère honorable et auteur de contributions importantes relatives aux travaux de la Classe.

Tout membre qui cesse de résider en Belgique perd sa qualité de membre titulaire et prend celle de membre associé dès qu'une place d'associé devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient.

Art. 5.Chaque Classe comprend également cinquante membres associés étrangers ou qui résident à l'étranger. L'âge limite pour être élu est de 65 ans.

Les membres associés peuvent comprendre, à concurrence de dix au maximum, des Belges éminents empêchés de participer régulièrement aux travaux de l'Académie, bien qu'ayant leur résidence principale en Belgique.

Un membre associé prenant sa résidence en Belgique et à même de participer dorénavant de façon régulière aux activités de l'Académie peut demander à devenir membre titulaire lorsqu'une place devient vacante dans la Classe à laquelle il appartient, avec rang à la date de sa demande.

Art. 6.Les membres titulaires et les membres associés peuvent demander à être mis hors cadre. Ils sont d'office mis hors cadre à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils ont accompli leur 75e année. Les membres hors cadre peuvent demander leur accès à l'éméritat qui leur est accordé par la Commission administrative.

Le statut de membre hors cadre ou émérite n'implique pas une cessation d'activité. Le membre hors cadre ou émérite participe de droit aux activités de l'Académie, y compris les jurys dans les conditions fixées par la Commission administrative. En revanche, il n'a pas voix délibérative lors des scrutins (élections de membres titulaires et associés, de directeurs de Classe et du secrétaire perpétuel).

Art. 7.Les nominations aux places de membres titulaires ou de membres associés sont faites par chacune des Classes lorsque des places sont devenues vacantes.

Art. 8.Les nominations des membres titulaires et associés sont soumises à l'approbation du Roi.

Art. 9.Sur proposition de l'Académie, le Roi nomme comme président de l'Académie le directeur d'une des Classes ; son mandat est de deux ans.

Le président de l'Académie convoque et préside la Commission administrative.

Il représente ex officio l'Académie, avec le secrétaire perpétuel.

Art. 10.Chaque Classe élit son directeur parmi ses membres titulaires. Le mandat de directeur est de un an renouvelable une fois.

Les membres titulaires et les membres associés participent à ce vote.

Le directeur a la direction générale de la Classe ; il en préside toutes les assemblées.

Il fixe l'ordre du jour de chaque séance, à moins que celui-ci n'ait été arrêté par la Classe.

Art. 11.L'Assemblée générale de l'Académie procède à l'élection du secrétaire perpétuel parmi les membres titulaires. Les candidatures doivent être présentées par trois membres au moins, titulaires ou associés, au président de l'Académie, qui les notifiera aux Classes un mois avant l'élection.

Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret par les membres titulaires et associés.

Le candidat qui obtient plus de la moitié des voix des membres présents est élu. Si aucun candidat n'est élu au premier tour, un second tour est organisé entre les deux premiers candidats et est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix.

La nomination du secrétaire perpétuel est soumise pour approbation au Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois. A l'issue de son mandat, le secrétaire perpétuel prend le titre de secrétaire perpétuel honoraire.

Le secrétaire perpétuel est admis à la retraite à la fin de l'année civile au cours de laquelle il a accompli sa 75e année.

Le secrétaire perpétuel doit résider en Belgique. Il ne peut exercer d'autres fonctions rétribuées sans l'autorisation de l'Académie.

Art. 12.Le secrétaire perpétuel se met en congé de la Classe dont il est membre pour la durée de son mandat et, à son terme, il reprend son siège au sein de celle-ci.

Art. 13.Le secrétaire perpétuel est chargé des tâches administratives et de la correspondance de l'Académie.

S'il ne peut temporairement remplir ses fonctions, le secrétaire perpétuel est suppléé par un confrère ou une consoeur désigné(e) par la Commission administrative qui lui donne délégation. Cette délégation ne peut se prolonger au-delà de la prochaine assemblée générale. Elle est renouvelable par l'assemblée.

Art. 14.Le secrétaire perpétuel assiste à toutes les séances des Classes, sans voix délibérative.

Il tient le registre des délibérations, signe les procès-verbaux avec le directeur de la Classe, surveille l'envoi et la réception des manuscrits, oeuvres d'art et épreuves.

Chaque Classe peut adjoindre un de ses membres au secrétaire perpétuel, pour l'exécution de travaux exigeant une compétence spéciale.

Lorsque le secrétaire perpétuel est empêché d'assister aux séances, il est suppléé par un membre désigné par la Classe qui tient séance.

Art. 15.L'Assemblée générale de l'Académie comprend les membres titulaires et associés de toutes les Classes. Les membres hors cadre et émérites y sont invités. L'Assemblée générale est convoquée par le secrétaire perpétuel qui en fixe l'ordre du jour. Elle est présidée par le président de l'Académie.

L'Assemblée générale est compétente pour l'élection du secrétaire perpétuel ainsi que pour les modifications des Statuts et du Règlement général. Elle approuve le règlement d'ordre intérieur des Classes.

Elle est également compétente pour délibérer sur des questions d'intérêt commun ainsi que sur les propositions qui lui sont soumises par la Commission administrative. Cette dernière lui communique pour information les comptes annuels.

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire a lieu chaque fois que trente membres de l'Académie en font la demande par écrit, pour statuer sur tout point entrant dans ses compétences.

Art. 16.Chaque Classe adopte son règlement intérieur et le soumet pour approbation à l'Assemblée générale.

Art. 17.Le Règlement général de l'Académie peut être modifié par l'Assemblée générale. Toute proposition de modification est adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des membres titulaires et associés présents. Les modifications sont soumises à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Art. 18.Chaque Classe tient une séance mensuelle pour ses membres ; les membres des autres Classes peuvent y assister et y faire des lectures, mais ils n'y ont pas voix délibérative.

Chaque Classe a, de plus, une séance publique annuelle, présidée par son directeur, dans laquelle elle rend compte de ses travaux et remet les prix décernés aux concours.

Les autres Classes assistent à cette séance publique.

Chacune des Classes peut admettre le public à ses séances en prenant à cet égard telles dispositions qu'elle juge convenables.

Art. 19.La Commission administrative comprend les directeurs sortants, les directeurs et les vice-directeurs en exercice, deux délégués élus par chaque Classe et le secrétaire perpétuel. Elle est présidée par le président de l'Académie.

Elle examine toutes les questions relevant des intérêts supérieurs de l'Académie et fait toutes les propositions qu'elle estime utiles à l'Assemblée générale qui en traite dans les limites de ses compétences telles que définies à l'article 15.

La Commission administrative arrête les comptes annuels et les communique, pour information, à l'Assemblée générale.

La Commission administrative a la gestion de tous les intérêts matériels de l'Académie. Elle seule fait au Ministre compétent les propositions relatives au personnel, lequel est placé sous sa haute surveillance.

Elle dispose des locaux de l'Académie.

La correspondance administrative est signée par le secrétaire perpétuel. Celui-ci a la délégation administrative et toutes les attributions prévues par le Règlement intérieur de la Commission.

Art. 20.La bibliothèque, les archives et les collections appartiennent en commun aux Classes. Elles sont gérées respectivement par la Commission de la Bibliothèque et des Archives et la Commission du Patrimoine artistique. Ces commissions sont placées sous la surveillance de la Commission administrative.

Art. 21.L'Académie dispose de sa propre maison d'édition qui est administrée sous l'autorité du secrétaire perpétuel.

Elle édite notamment les mémoires, les bulletins des séances (spécialement réservés aux communications et lectures) et l'annuaire.

Elle a également vocation de publier des ouvrages scientifiques dans le cadre de ses diverses collections ou en dehors de celles-ci.

L'Académie publie et diffuse ces ouvrages et documents sous tous les formats et formes que la technologie permet, qu'il s'agisse d'ouvrages imprimés, de documents écrits sous format électronique, de fichiers audiovisuels, sans préjuger des innovations futures.

Art. 22.Le Collège Belgique est un département créé au sein de l'Académie royale de Belgique et auquel est associée l'Académie de médecine ainsi que l'Académie de langue et littérature françaises. Il organise un programme de cours-conférences de haut niveau, orientés vers des thématiques peu explorées aux confins des disciplines et qui s'adresse à un large public ainsi qu'aux chercheurs et doctorants.

Les cours-conférences peuvent être dispensés dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne.

Le Collège Belgique est administré par un bureau composé ex officio du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, d'un administrateur-délégué et de neuf membres issus de l'Académie royale de Belgique, de l'Académie royale de médecine et de l'Académie de langue et de littérature françaises. Le président du Collège Belgique est choisi parmi les membres du bureau.

Art. 23.Le Collège des Alumni institué au sein de l'Académie royale de Belgique vise à renforcer les liens existant entre les Académies royales de Belgique et des personnalités au talent reconnu, jeunes pour la plupart. A cette fin, il est offert à ces dernières la possibilité de prendre part à différentes manifestations ainsi que de bénéficier des nombreuses ressources dont disposent ces institutions.

Le Collège des Alumni est administré par un bureau composé ex officio du secrétaire perpétuel de l'Académie royale de Belgique, d'un président, d'un administrateur-délégué et de huit membres issus de l'Académie royale de Belgique, de l'Académie royale de médecine et de l'Académie de langue et de littérature françaises.

Art. 24.Les dispositions qui précèdent, formant les Statuts organiques de l'Académie, ne peuvent être modifiées qu'en Assemblée générale. Une proposition de modification est adoptée si elle recueille la majorité des deux tiers des membres titulaires et associés présents. Toute modification adoptée est soumise à l'approbation du Gouvernement de la Communauté française de Belgique.

Art. 25.Entrée en vigueur Les présents statuts entreront en vigueur le 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 6, alinéa 1, relatif à la mise hors cadre d'office à 75 ans, qui s'appliquera aux membres titulaires et associés nommés à partir du 1er janvier 2018.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique Annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique REGLEMENT GENERAL Composition de l'Académie

Article 1er.L'Académie est divisée en Classes : celle des Sciences, celle des Lettres et des Sciences morales et politiques, celle des Arts et celle de Technologie et Société.

La Classe des Sciences comprend les sciences mathématiques, physiques, chimiques, biologiques, géologiques et disciplines apparentées.

La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques comprend l'histoire, l'archéologie, les lettres, les sciences morales et la philosophie, les sciences politiques, sociales, économiques, juridiques et psychologiques.

La Classe des Arts comprend les arts plastiques, l'architecture et l'urbanisme, la musique et la danse, l'histoire et la critique des arts, sans exclusion d'autres disciplines artistiques.

La Classe Technologie et Société comprend les diverses ingénieries qui dérivent des sciences en s'intéressant à leur impact sur la société.

Chaque Classe peut s'organiser en section, selon un règlement spécifique.

Chaque Classe peut confier à un ou à plusieurs de ses membres une mission scientifique, littéraire ou artistique.

Art. 2.Les élections aux places vacantes de membre titulaire et de membre associé se font au plus tard dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

Art. 3.Chaque Classe pourvoit, par élection, au remplacement des membres titulaires et associés devenus hors cadre ou émérites ou qui sont décédés.

Art. 4.Chaque Classe établit lors du dernier trimestre de l'année académique (selon les Classes, au mois de novembre ou de décembre), une déclaration de vacance comprenant le nombre de places vacantes tant pour les membres titulaires que pour les membres associés, la date de dépôt des candidatures et la date d'élection (respectivement vers la mi-janvier et le jour de la séance du mois de mars qui suit la déclaration de vacance).

Au plus tard un mois avant l'élection, soit le jour de la séance du mois de février qui suit la déclaration de vacance, chaque Classe concernée, réunie à huis clos, établit, après discussion, un classement des candidatures retenues. Une Classe ne délibère sur la présentation d'un candidat que s'il a été proposé par deux membres au moins, avec une notice indiquant ses titres et qualités. De nouvelles propositions de candidatures peuvent être ajoutées par la Classe après la date de dépôt des propositions de candidatures, à condition d'être présentées par cinq membres au moins, avec une notice indiquant les titres des candidats.

Les membres hors cadre et les membres émérites peuvent prendre part à la réunion à huis clos et y donner leur avis à titre consultatif.

Le secrétaire perpétuel assiste aux séances préparatoires aux élections.

Art. 5.Chaque Classe convoque les membres titulaires et associés aux élections en rappelant le nombre de fauteuils vacants, le classement des candidatures retenues, la date et l'heure précise du scrutin ainsi que les modalités et conditions de l'élection telles qu'elles sont prévues à l'article 7 du présent règlement.

Art. 6.Lorsque plusieurs places sont vacantes, un vote intervient séparément pour chaque place.

Art. 7.Les élections ont lieu au scrutin secret. Les Classes ne peuvent procéder à des élections que si trente membres titulaires et associés sont présents. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, l'élection est remise à la séance du mois suivant. Lors de cette seconde séance d'élection, la Classe procède au vote, quel que soit le nombre des membres présents.

Le candidat qui obtient plus de la moitié des voix des membres - titulaires et associés - présents est élu, à condition toutefois qu'il recueille un minimum de dix-sept voix. Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin, un second tour est organisé et est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix, avec un minimum de dix-sept voix. S'il y a parité de voix entre deux candidats, le candidat du sexe le moins représenté l'emporte ; si les deux candidats sont du même sexe, c'est le candidat le plus jeune qui l'emporte.

Art. 8.Chaque Classe élit son directeur et son vice-directeur parmi ses membres titulaires.

Leur élection a lieu au scrutin secret, dans le dernier trimestre de l'année civile à la majorité simple. Les membres titulaires et les membres associés participent à ce vote.

Le mandat du directeur et du vice-directeur de chaque Classe est de un an, renouvelable une fois. Ils exercent leurs fonctions à partir du 1er janvier de l'année qui suit.

En l'absence du directeur, ses fonctions sont remplies par le vice-directeur.

Séances

Art. 9.Chaque Classe adresse les convocations aux séances qu'elle organise à tous les membres des quatre Classes, trois jours au moins avant chaque réunion, avec indication de l'agenda.

Tous les membres de l'Académie ont le droit d'assister aux séances de chaque Classe.

Art. 10.Chaque Classe tient une séance publique, à savoir : - La Classe des Sciences, au mois de décembre ; - La Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques, au mois de mai ; - La Classe des Arts, au mois de novembre ; - La Classe Technologie et Société, au mois d'octobre.

Les prix et distinctions décernés par la Classe sont remis aux lauréats. Le directeur y prononce un discours, tandis qu'un orateur choisi par la Classe y fait une lecture.

Art. 11.Au cours d'une séance qui précède la séance publique de chaque Classe, celle-ci dresse la liste des auteurs des mémoires auxquels un des prix aura été décerné. La Classe détermine chaque année les sujets des questions à proposer pour les concours suivants.

Art. 12.Chaque Classe prend tous les ans des vacances dont la durée n'excède pas deux mois. Elle en fixe les dates.

Art. 13.Les membres titulaires et associés, en ce compris les membres hors cadre et émérites, résidant en Belgique ont droit à une indemnité pour frais de parcours pour chacune des séances, de quelque nature qu'elle soit, auxquelles ils participent. Les membres associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités à une activité de l'Académie, à une indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays.

Concours

Art. 14.Chaque Classe met annuellement six questions au concours.

Tous les prix sont d'égale valeur. Leur montant est déterminé par l'importance du crédit dont l'Académie dispose à cet effet.

Art. 15.Chaque Classe règle la façon de poser les questions et détermine le temps accordé aux concurrents pour y répondre.

Art. 16.Chaque Classe fixe les modalités des envois faits en réponse à ses questions de concours.

Art. 17.Les membres, les associés et les membres hors cadre de l'Académie ne peuvent prendre part aux concours dont le programme a été établi par l'Académie.

Art. 18.Les mémoires de concours ne peuvent avoir été publiés ou présentés comme tels devant un autre jury. Ils doivent être présentés sous une forme aisément lisible et sont adressés au secrétariat de l'Académie.

Art. 19.La Classe désigne les rapporteurs pour l'examen des mémoires reçus en réponse aux questions posées. Le premier rapporteur est, en principe, l'académicien qui a posé la question.

Les rapports sont faits par écrit et mis, en même temps que les ouvrages présentés, à la disposition des membres de la Classe jusqu'au jour du vote de la Classe sur les conclusions des rapporteurs.

Finances

Art. 20.Le patrimoine de l'Académie est géré par la Commission administrative, sans préjudice des pouvoirs statutaires du secrétaire perpétuel.

Art. 21.Tous les ans les comptes du patrimoine sont vérifiés par une commission spéciale, la Commission des Finances, composée de deux délégués par Classe, choisis en raison de leur compétence.

Art. 22.Le secrétaire perpétuel peut s'entourer d'experts extérieurs à l'Académie pour la gestion quotidienne.

Art. 23.La Commission administrative fait connaître à chaque Classe l'état des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé.

Bibliothèque et archives

Art. 24.Les ouvrages et les archives qui appartiennent à l'Académie sont déposés, après inventaire, à la bibliothèque et au service des archives.

Dispositions particulières

Art. 25.Toutes les dispositions antérieures, relatives aux matières prévues par le présent règlement, sont et demeurent abrogées.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT