MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 115 et 116 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 04 septembre 2002 portant création de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre 2014, 9 mars 2015, 26 mars 2015 et 20 novembre 2016 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 novembre 2014, 9 mars 2015, 26 mars 2015 et 20 novembre 2016, sont apportées les modifications suivantes : « - Au 1er tiret, les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » sont remplacés par les mots « Mme Catherine FRERE ». « Au deuxième tiret, les mots « M. Fabrice ALTES » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel FAYT ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ