MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International

Le Gouvernement de la communauté française, Vu l'accord de coopération du 20 mars 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles et, notamment, les articles 3 et 4;

Vu le décret du 9 mai 2008 portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles, conclu le 20 mars 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International, notamment ses articles 155 et suivants;

Considérant les modifications de membres proposées par le Comité de direction et les organisations syndicales;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'Article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014, le b) est remplacé par ce qui suit : « b) Mme Vinciane Perin, première attachée ».

Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° pour le SLFP, M. Alain Derycke, attaché; ».

Art. 3.A l'article 6 du même arrêté, le 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° pour le SLFP, Mme Nadine Petit, assistante principale; ».

Art. 4.L'article 7 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 7.Est désignée comme greffière effective, Mme Danielle MOREAU, première attachée. ».

Art. 5.L'article 8 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 8.Est désigné comme greffier suppléant, M. Hubert GOFFINET, attaché. ».

Art. 6.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la simplification administrative, A. FLAHAUT