Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2017

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 23/02/2017 numac 2017010682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article XI.66, § 1er, 6°, du Code de droit économique et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19quater de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010804 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire « Trilogiport », relié à la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal, situé à Oupeye, à une distance de 5041 mètres de la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017010805 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur le raccordement ferroviaire « Trilogiport », relié à la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal, situé à Oupeye, à une distance de 4870 mètres de la ligne ferroviaire n° 214 Jupille-Chertal type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010878 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017010879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010985 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 06/03/2017 numac 2017010986 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 15/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011129 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 15/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011050 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017030136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017040088 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017040090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017040089 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice
^