MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du bureau du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, notamment les articles 139 et 142 ;

Vu le décret du 15 décembre 2010 visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française ;

Considérant que l'article 142, § 1er, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels stipule que le bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé du président, du premier, du deuxième et du troisième vice-président et organise leur désignation par le Gouvernement ;

Considérant que, en date du 13 novembre 2017, le Gouvernement a reçu deux candidatures au poste de président ;

Considérant que, pour chaque poste de vice-président, le Gouvernement a reçu une seule candidature ;

Considérant que les fonctions à pourvoir requièrent une certaine expérience utile dans le secteur de l'audiovisuel ;

Qu'en plus de cette expérience utile, la fonction de Président requiert une série d'aptitudes plus spécifiques qui tiennent tant à la nécessité de donner une série d'impulsions au sein des différents organes composant le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'à la capacité de faire la synthèse entre les divers membres desdits organes dans l'exécution de leurs missions décrétales ;

Que les aptitudes susmentionnées impliquent notamment de posséder une vision générale des missions qui sont exercées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que chaque candidat à la vice-présidence dispose des compétences reconnues, requises pour siéger au sein du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant que l'acte de candidature à la présidence déposé par M. Karim IBOURKI témoigne tout à la fois de l'extrême motivation de l'intéressé et de la réflexion qu'il a déjà menée pour assumer cette fonction de manière optimale et faire le lien entre les différentes instances de cette institution ;

Que, l'intéressé est titulaire du diplôme de candidat en Droit et de l'épreuve complémentaire en Journalisme et Communication délivrés par l'Université Libre de Bruxelles, formation qu'il a complété par l'obtention d'un Master en Sciences Politiques dans la même Université ;

Que, entre 1994 et 1996, l'intéressé a oeuvré en tant qu'Assistant à la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de la Nottingham Trent University au Royaume-Uni ;

Attendu qu'il dispose à ce titre des compétences de niveau universitaires requises pour l'exercice d'une telle fonction ;

Considérant que, entre 1996 et 2000, l'intéressé a acquis une expérience pratique du secteur des Médias d'information, en travaillant en tant que Journaliste « free-lance » entre autre pour une agence de presse et qu'à ce titre, il a travaillé en collaboration avec de nombreux médias;

Que, entre 2000 et 2003, l'intéressé a commencé une carrière au sein des institutions publiques, en tant que collaborateur d'un groupe politique représenté au Sénat de Belgique, marquant ainsi son intérêt pour des dossiers possédant une dimension européenne et internationale ;

Que, entre 2003 et 2007, il a continué à s'investir au sein des institutions belges, en intégrant le cabinet du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en tant que Porte-parole, ce qui nécessite une aptitude à concevoir et à exécuter des stratégies de communication sur le long terme et à l'entretien de contacts appuyés avec le secteur de l'Audiovisuel et des Médias d'information ;

Considérant qu'entre 2007 et 2009, l'intéressé a exercé la fonction de directeur de cabinet adjoint du Ministre-Président de la Région wallonne, en charge de la coordination de la communication entourant le développement du Plan Marshall;

Que, entre 2009 et 2013, il a exercé la fonction de directeur de cabinet adjoint, en charge des compétences Economie, Travaux Publics, des Services Publics et responsable de la Communication, pour le Ministre-Président de la Région wallonne et de la Communauté française ;

Considérant qu'en mai 2013, il a été nommé en qualité de Commissaire-Délégué du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts, en raison notamment de sa connaissance du fonctionnement des institutions publiques ;

Que, entre 2013 et 2015, il a exercé la fonction de chef de cabinet du Ministre-Président de la Communauté française et de Secrétaire du Gouvernement de la Communauté française, ce qui lui a permis d'engranger une expérience certaine en gestion d'équipes et en modélisation de consensus politiques, tout en lui permettant d'appréhender de manière transversale les différentes politiques menées dans le secteur audiovisuel en Communauté française et de développer une connaissance significative de l'ensemble des cadres normatif et réglementaires s'appliquant à ce secteur ;

Que, entre 2015 et 2017, l'intéressé a exercé la fonction de directeur de la communication et de la stratégie au sein d'une organisation politique, ce qui nécessite au-delà d'un esprit de synthèse et de capacités de gestion d'équipe, la connaissance du secteur des Médias et des stratégies de communications pertinentes à l'heure actuelle ;

Qu'il dispose également d'une expérience pratique dans le contrôle d'institutions publiques actives dans le secteur de l'audiovisuel notamment par l'exercice : - Entre 2007 et 2009, du mandat de Commissaire du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Régie Média Belge (RMB) ; - Entre 2009 et 2013, du mandat de Commissaire du Gouvernement de la Région wallonne auprès de Wallimage Coproduction et Wallimage SA ;

Que l'exercice de ces mandats nécessite non seulement une connaissance avancée du secteur de l'audiovisuel et des médias, mais aussi une connaissance pointue des enjeux socio-économiques propres à ce secteur, de ses mécanismes de financement et des différents modèles économiques des opérateurs audiovisuels ;

Attendu que, ces mandats combinés avec la vision transversale des politiques en matière audiovisuelles qu'il a développée en tant que directeur de cabinet du Ministre-Président et Secrétaire du Gouvernement de la Communauté française, lui confèrent l'expérience utile requise à l'exercice d'une telle fonction ;

Attendu que, par rapport à l'autre candidat possédant une expérience dans le secteur de l'audiovisuel, ses expériences diverses, et notamment sa fonction de directeur de cabinet et de secrétaire de gouvernement, ses mandats de Commissaires du Gouvernement de la Communauté française, lui ont permis d'acquérir une expérience pratique approfondie du fonctionnement institutionnel et budgétaire de la Communauté française ainsi qu'une connaissance approfondie reconnue de la législation et du fonctionnement du secteur de l'audiovisuel et des médias ainsi que du contrôle et de la gestion journalière d'institutions publiques ;

Attendu que, ses expériences professionnelles passées et présentes constituent un incontestable atout dès lors que, tant sur le plan théorique que pratique, il peut se prévaloir d'une excellente connaissance du fonctionnement de structures décisionnelles et institutionnelles communautaires, régionales, fédérales, européennes et internationales;

Sur proposition du Ministre des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Karim IBOURKI est nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2017, pour un mandat de cinq ans.

Art. 2.Mme Isabelle KEMPENEERS est nommée première vice-présidente du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2017, pour un mandat de cinq ans.

Art. 3.M. François-Xavier BLANPAIN est nommé deuxième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2017, pour un mandat de cinq ans.

Art. 4.M. Alexis De BOE est nommé troisième vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 15 novembre 2017, pour un mandat de cinq ans.

Art. 5.M. Dominique VOSTERS, en qualité de président, Mme Bernadette WYNANTS et M. Pierre HOUTMANS, en qualité de vice-présidents, sont autorisés à porter le titre honorifique de leur fonction.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2017.

Art. 7.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 novembre 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.- Cl. MARCOURT