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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2017
publié le 01 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017013092
pub.
01/09/2017
prom.
19/07/2017
ELI
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 décembre 2016 portant création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam, notamment l'article 2;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le siège de l'Institut de promotion des formations sur l'islam est fixé à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur sis rue Royale 180, 1000 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT

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