MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018-2019

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998 et modifiée par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu le protocole de consultation du 21 février 2017 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2017 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2018-2019.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au lundi 3 septembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2018-2019 : 1°. Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2018 ; 2°. Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 29 octobre 2018 au vendredi 2 novembre 2018 ; 3°. Vacances de Noël - vacances d'hiver: du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 ; 4°. Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 4 mars 2019 au vendredi 8 mars 2019 ; 5°. Vacances de Pâques - vacances de printemps: du lundi 15 avril 2019 au vendredi 26 avril 2019 ; 6°. Lundi de Pâques : le lundi 22 avril 2019 ; 7°. Fête du 1er mai: le mercredi 1er mai 2019 ; 8°. Congé de l'Ascension: le jeudi 30 mai 2019 ; 9°. Lundi de Pentecôte : le lundi 10 juin 2019.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2019.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS