MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2017-2018

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article 8, alinéa 1er, remplacée par le décret du 13 juillet 1998 et modifiée par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, notamment l'article 14, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, notamment l'article 120, alinéa 1er, modifié par le décret du 20 juillet 2006 ;

Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 14 février 2017 du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement ;

Vu le protocole de consultation du 21 février 2017 des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire conformément à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 2009 portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 janvier 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 3 avril 2017, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2017-2018.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au vendredi 1er septembre 2017 pour l'année scolaire 2017-2018.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2017-2018 : 1°. Fête de la Communauté française : le mercredi 27 septembre 2017 2°. Congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017 ; 3°. Vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 ; 4°. Congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 12 février 2018 au vendredi 16 février 2018 ; 5°. Vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 2 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018 ; 6°. Fête du 1er mai : le mardi 1er mai 2018 ; 7°. Congé de l'Ascension : le jeudi 10 mai 2018 ; 8°. Lundi de Pentecôte : le lundi 21 mai 2018.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2018.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS