MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et notamment ses articles 9, et 61 à 64 ;

Vu la proposition de fusion déposée par la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et la Haute Ecole de Bruxelles en date du 25 avril 2016;

Vu la transmission par le Gouvernement de la Communauté française de la proposition de fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur en date du 27 avril 2016;

Vu l'avis favorable de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur daté du 28 juin 2016 et communiqué officiellement au Ministre de l'Enseignement supérieur en date du 28 juin 2016;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 juillet 2016;

Considérant que toutes les formalités préalables requises ont été remplies ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole « HE2B » ainsi constituée voit son siège social fixé chaussée de Waterloo 749, à 1180 Bruxelles.

Art. 3.La Haute Ecole résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles est habilitée à organiser les cursus pour lesquels la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et la Haute Ecole de Bruxelles sont habilitées conformément aux annexes du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 14 septembre 2016.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT