MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié, spécialement les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes ;

Considérant les propositions du Service général du Pilotage du système éducatif du 2 juin 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Commission des programmes pour l'enseignement fondamental et le premier degré de l'enseignement secondaire est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental : - M.Michel Culot; - Mme Anne Broctcooren; - M. Didier Destatte; - Mme Mireille Sbrascini; - Mme Marianne Hanck; - Mme Anne Wilmot; - Mme Anne Leblanc; - M. Luc Michiels ; 2° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : - Mme Francine Cordier; - M. Michel Duvivier; - Mme Lucie Fabry; - Mme Anne-Marie Emond; - Mme Pascale Prignon; - M. Christophe Cavillot; - Mme Bérengère Dromelet; - Mme Chantal Collard ; 3° des trois représentants du Service général de l'Inspection désignés sur la proposition du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire : - M.Olivier Zanchetta; - Mme Jocelyne Maréchal; - Mme Francine Fraipont ; 4° du délégué de l'Administration générale de l'Enseignement obligatoire désigné sur la proposition de l'Administrateur général de l'Enseignement obligatoire : M.Yves Vandenbossche.

Art. 2.La Commission des programmes pour les humanités générales et technologiques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : - Mme Eline Bettens ; - Mme Béatrice Massinon; - Mme Anne-Marie Emond; - M. Dany Hismans; - M. Frédéric Dewez; - M. Philippe Van Geel; - Mme. Pascale Prignon; - M. Joachim Beaudouin ; 2° des deux représentants du Service général de l'Inspection désignés sur la proposition du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire : - Mme Concettina Marzola ; - Mme Fabienne Vanham. 3° de la déléguée de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 3.La Commission des programmes pour les humanités professionnelles et techniques est composée : 1° des huit membres désignés sur la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire : - Mme Arlette Lemaire ; - M. Pierre Hebrant ; - Mme Séverine Bernard ; - Mme Anne-Marie Emond ; - Mme Michèle Gillot ; - M. Christophe Cavillot ; - Mme Pascale Prignon ; - M. Luc Dewael ; 2° des deux représentants du Service général de l'Inspection désignés sur la proposition du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire : - M.Marc Guillaume ; - M. Marcel Vilain ; 3° de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général : Mme Pascale Dupaix.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012 portant désignation des membres des Commissions des programmes est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 2016.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Ministre de l'Education, Marie-Martine SCHYNS