publié le 01 juillet 2016
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, notamment les articles 9, 9ter, 11 et 12;
Vu les conclusions du groupe de travail Conseil général pour les phytolicences du 18 décembre 2014;
Considérant qu'il est nécessaire de créer des modèles de certificats de qualification reprenant les niveaux de phytolicence correspondants aux orientations d'études concernées;
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les modalités de remplissage des attestations, rapports et certificats;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015;
Vu le protocole de négociation du Comité de négociation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'Enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement, conclu en date du 14 octobre 2015;
Vu l'avis n° 58.841/2 du Conseil d'Etat, donné le 17 février 2016 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Les attestations A, B et C, délivrées en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance sont libellées conformément aux modèles repris aux annexes 1 à 12.
Art. 2.Le rapport sur les compétences acquises au terme de la première année du deuxième degré de l'enseignement professionnel, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 13.
Art. 3.L'attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 14.
Art. 4.L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre, délivrée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15.
Art.4bis. L'attestation de fréquentation en tant qu'élève libre pour un autre motif que le dépassement des 20 demi-jours d'absence injustifiée, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 15bis.
Art. 5.Le certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 16.
Art. 6.L'attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 17.
Art. 7.Le . . . . . certificat . . . . . d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 18.
Art. 8.§ 1er. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991, précité est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 19. § 2. Le certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire : 1° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 20;2° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 21;3° dans l'orientation d'études « Agent/Agente technique de la nature et des forêts » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 22;4° dans l'orientation d'études « Technicien/Technicienne en agroéquipement » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 23;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 24;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 25.
Art. 9.Le certificat d'études de septième année de l'enseignement secondaire technique et délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 26.
Art. 10.§ 1er. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 27. § 2. Le certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études « Gestionnaire des ressources naturelles et forestières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 28.
Art. 11.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement technique de qualification, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 29.
Art. 12.§ 1er. Le certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 bis du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 30. § 2. Le certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel en alternance : 1° dans l'orientation d'études « Polyculteur/Polycultrice » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 31;2° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 32;3° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abris et de plein champ » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 33;4° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en pépinières » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 34;5° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 35;6° dans l'orientation d'études « Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales » est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36.
Art. 13.L'attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité dans l'enseignement professionnel, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 37.
Art. 14.L'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage, délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 38.
Art. 15.L'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) délivrée en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 39.
Art. 16.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 40.
Art. 17.Le certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance, délivré en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 41.
Art. 18.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, délivré en application de l'article 12 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 42.
Art. 19.L'attestation de fréquentation régulière, délivrée en application de l'article 11 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 43.
Art. 20.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement spécialisé, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 44.
Art. 21.L'attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire, délivrée en application de l'article 10 du décret du 3 juillet 1991 précité, est libellée conformément au modèle repris à l'annexe 45.
Art. 22.§ 1er. Les attestations, rapports, certificats et brevets doivent être signés avant leur transmission au Ministère de la Communauté française, à l'exception des certificats d'enseignement secondaire supérieur, certificats de qualification et certificats d'études, qui ne doivent être signés par le chef d'établissement qu'après leur transmission par le Ministère, et avant leur remise au titulaire. § 2. Il appartient au Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou au Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, de déterminer qui est chargé de la signature des attestations, rapports, certificats et brevets en cas d'empêchement pour cause de force majeure du chef d'établissement.
Art. 23.Les attestations et certificats doivent être imprimés conformément aux modèles annexés au présent arrêté. Les certificats sont imprimés en format A4 et sur un papier présentant un grammage minimal de 135 grammes à l'exception du certificat d'enseignement secondaire supérieur pour lequel le grammage minimal est fixé à 180 grammes. Chacun des certificats d'enseignement secondaire supérieur comportera dans le coin inférieur gauche un code à barres de treize chiffres dont les deux premiers chiffres font référence à l'année civile de délivrance, les cinq chiffres suivants reprennent le numéro FASE de l'établissement scolaire qui a délivré le titre et les six derniers chiffres font référence à un numéro d'ordre de l'élève titulaire du titre.
Art. 24.Dans tous les modèles, les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 46 à l'exception des modèles repris aux annexes 38 et 39 dont les numéros entre parenthèses renvoient aux instructions qui figurent à l'annexe 47.
Dans tous les modèles, les seuls sigles de nationalités qui peuvent êtres inscrits sont repris à l'annexe 49. Dans tous les modèles, les seules communes qui peuvent être inscrites sont reprises à l'annexe 50.
Art. 25.La liste des options de base groupées concernées par les annexes 38 et 39 est reprise à l'annexe 48.
Art. 26.Dans les modèles, l'expression « orientation d'études » vise aux deuxième et troisième degrés d'enseignement technique de qualification et professionnel l'option de base groupée.
Art. 27.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance est abrogé.
Art. 28.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2015, à l'exception des articles 8, § 2, 10, § 2, et 12, § 2, et des annexes 20 à 25, 28, et 31 à 36, qui entrent en vigueur à partir du 1er juin 2016.
Art. 29.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre. Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement,Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C - Sous réserve Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er - 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation A - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation B - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° a terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission, à l'exclusion de :
La (les) orientations d'études (3)
De la forme d'enseignement (2)
De la section (13)
1)
2)
3)
4)
5)
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées. En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation d'orientation C - Sous réserve Deuxième degré organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève libre, le degré susmentionné de l'enseignement secondaire en alternance tel que visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991;2° n'a pas terminé ce degré avec fruit dans l'établissement susvisé, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées;3° ne peut être admis(e) dans l'année d'études supérieure conformément aux conditions d'admission. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . .(11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Rapport sur les compétences acquises au terme de la 1ère année du 2ème degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susvisée de l'enseignement secondaire en alternance et a terminé cette année dans l'établissement susmentionné.
Rapport sur les compétences acquises: . . . . . (16) L'élève est admissible en deuxième année du deuxième degré de l'enseignement professionnel organisé conformément aux dispositions de l'article 22, § 3 de l'arrêté royal du 29 juin 1984, dans le même établissement et dans la même orientation d'études. La poursuite des études dans une autre forme, dans une autre orientation d'études ou dans un autre établissement est soumise au respect des dispositions réglementaires.
Il(Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance;2° l'élève a enregistré .. . . . . (12) demi-jours d'absence injustifiée en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre (Article 26 du Décret du 21 novembre 2013) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire en alternance en qualité : - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ................ au .. . . . . . ............................... (8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8) La qualité d'élève régulier (régulière) a été perdue suite à des absences injustifiées excédant 20 demi-journées, en application de l'article 26 du Décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire, en date du . . . . . (11) Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 15bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation en tant qu'élève libre Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) - d'élève régulier (régulière), du 1er septembre ........................ au . . . . . ................................ (8) - d'élève libre, du . . . . . au . . . . . (8) Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Sceau de l'établissement,Le (La) Chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R.DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire professionnel en alternance du deuxième degré Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la quatrième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a terminé cette année avec fruit dans l'établissement, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le(La) Titulaire,Le (La) chef d'établissement, Sceau de l'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) a atteint dans l'enseignement secondaire en alternance en qualité d'élève régulier (régulière), des compétences professionnelles suffisantes du niveau du deuxième degré de l'enseignement secondaire de plein exercice.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre la présente attestation.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement,Le (la) titulaire, Le Délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau de l'Etablissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 18 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnée.2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 19 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 20 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre, qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur (mention facultative), Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 21 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Agent/Agente technique de la nature et des forêts Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Technicien/Technicienne en agroéquipement Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SIXIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation d'études : Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : professionnelle Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la sixième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention des phytolicences « usage professionnel (P2) » et « distribution/conseil de produits non professionnels (NP) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 26 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT D'ETUDES DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, certifie que . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) 1° en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire technique en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 dans l'orientation d'études susmentionnées;2° a terminé cette année avec fruit dans l'établissement susvisé. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement,Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 27 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 28 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE SEPTIEME ANNEE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Orientation : Gestionnaire des ressources naturelles et forestières Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : technique Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année de l'enseignement secondaire en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification dans l'établissement et dans l'orientation d'études susmentionnées. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Le délégué du Pouvoir organisateur, (mention facultative) Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 29 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe, certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° est titulaire du certificat de qualification de .. . . . (15) dans l'orientation d'études . . . . . ( 3) qui a permis l'accès à la septième année complémentaire. 2° a suivi du .. . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire technique en alternance dans l'orientation d'études : ....................................................................................................................................... . . . . . ...(3) 3° a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 30 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement susvisé et dans l'orientation d'études susmentionnée.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 31 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Polyculteur/Polycultrice Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe certifie que . . . . . (6) . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 32 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en implantation et entretien des parcs et jardins Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classecertifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 33 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures maraîchères sous abri et de plein champ Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, . . . . . Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 34 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en pépinières Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2 bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
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Annexe 35 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en fruiticulture Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 36 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel Orientation d'études : Ouvrier/Ouvrière en cultures florales et ornementales Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Orientation d'études : . . . . . (3) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), l'enseignement secondaire professionnel en alternance visé à l'article 2bis, § 1er, 2° du décret du 3 juillet 1991 et a subi avec succès, devant le jury, les épreuves de qualification spécifiques dans l'établissement, dans l'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnés.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre qui atteste de la connaissance approfondie des matières requises pour l'obtention de la phytolicence « assistant usage professionnel (P1) », conformément à l'article 31 de l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable;
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 37 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE SEPTIEME ANNEE COMPLEMENTAIRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE PROFESSIONNEL Attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, sur avis conforme du Conseil de classe, certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° est titulaire du certificat de qualification de .. . . . (15) dans l'orientation d'études . . . . . (3) qui a permis l'accès à la septième année complémentaire. 2° a suivi du .. . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année complémentaire de l'enseignement secondaire professionnel en alternance dans l'orientation d'études : . . . . . . . . . . (3) 3° a atteint les compétences complémentaires au certificat de qualification susmentionné. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (La) Chef d'établissement, . . . . . Le (La) Titulaire, Sceau du Ministère, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 38 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE ATTESTATION DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire : . . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Forme d'enseignement : . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) Chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a satisfait à l'épreuve de validation relative à l'unité d'acquis d'apprentissage intitulée : . . . . . . . . . . (9) et reprise au profil de certification : « . . . . . . . . . . » (10) En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (11) le . . . . . (12) Le (La) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE ATTESTATION D'ORIENTATION VERS L'ANNEE COMPLEMENTAIRE DU TROISIEME DEGRE DE QUALIFICATION (C3D) Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Enseignement secondaire . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Forme d'enseignement : . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné, certifie que : . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° a suivi du 1er septembre ........................ (14) au 30 juin .................... (14) en qualité d'élève régulier (régulière), l'année d'études susmentionnée de l'enseignement secondaire; 2° et que, sur la base du rapport sur les compétences acquises en regard des socles de compétences visés à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et joint en annexe à la présente attestation, le Conseil de classe l'a orienté(e) vers l'année complémentaire du troisième degré de qualification (C3D) organisée au sein du régime de la CPU tel que définie à l'article 3 § 6 du Décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire. Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
Donné à . . . . . (11), le . . . . . (12) Sceau de l'établissement Le (La) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 40 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire supérieur Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . (1) Forme d'enseignement : Technique . . . . . Section : Qualification
Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;2° a suivi avec fruit du .. . . . . au . . . . . (9) la sixième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance visée à l'article 2bis, § 1er, 1° du décret du 3 juillet 1991.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.
Fait à Bruxelles, le . . . . .
Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 41 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat d'enseignement secondaire supérieur Dénomination et siège de l'établissement :.......................................... . . . . . (1) . . . . .
Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : ................................. . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement : Professionnelle Section : Qualification
Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) 1° a suivi avec fruit en qualité d'élève régulier (régulière), la cinquième année d'études de l'enseignement secondaire;2° a suivi avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans l'orientation d'études .. . . . .(3) 3° a suivi du .. . . . au . . . . . (9) en qualité d'élève régulier (régulière), la septième année d'études de l'enseignement secondaire en alternance dans l'orientation d'études ...................................................................................................... . . . . . (11).
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) Titulaire, Le (La) chef d'établissement, Au nom du Gouvernement de la Communauté française, La Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire, en application du décret du 25 avril 2008 visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance, confirme par l'apposition du présent sceau que ce Certificat est délivré dans le respect des prescriptions légales en vigueur en Communauté française.
Fait à Bruxelles, le . . . . .
Sceau du Ministère Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 42 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Certificat relatif aux connaissances de gestion de base Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . .(7), le . . . . . (8) a satisfait aux exigences du programme de connaissance de gestion de base prévu à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 octobre 1998 portant exécution du chapitre Ier du titre II de la loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.
Il (Elle) atteste que toutes les prescriptions légales et réglementaires ont été respectées.
En foi de quoi, il (elle) délivre le présent titre.
Donné à . . . . . . . . . . . (10), le . . . . . . . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement, Le (La) Titulaire, Sceau de l'Etablissement Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 43 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de fréquentation régulière Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) dans l'enseignement secondaire en alternance l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . .(11) Le (la) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire spécialisé Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) dans l'enseignement secondaire en alternance, l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées, et est jugé(e) apte à poursuivre ses études dans la deuxième phase de l'enseignement spécialisé professionnel.
Donné à . . . . . . (10), le . . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 45 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE Attestation de réinsertion dans l'enseignement secondaire ordinaire Dénomination et siège de l'établissement : . . . . . . . . . . (1) Dénomination et siège de l'établissement coopérant (mention facultative) : . . . . . . . . . . (1) Forme d'enseignement en alternance professionnelle : . . . . . (2) Orientation d'études : . . . . . (3) Année d'études: . . . . . (4) Le (La) soussigné(e), . . . . . (5) chef de l'établissement susmentionné certifie que . . . . . . . . . . (6) né(e) à . . . . . (7), le . . . . . (8) a suivi du . . . . . au . . . . . (9) dans l'enseignement secondaire en alternance, visé à l'article 2bis, § 1er, 2° et § 2 du décret du 3 juillet 1991 l'année d'études susvisée, dans la forme d'enseignement et dans l'orientation d'études susmentionnées, et est jugé(e) apte à poursuivre ses études dans la ......... (14) année de l'enseignement secondaire professionnel ordinaire.
Donné à . . . . . (10), le . . . . . (11) Le (la) chef d'établissement, Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 46 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Instructions pour la rédaction des attestations et certificats 1. Dénomination et siège de l'établissement siège et dénomination et siège de l'établissement coopérant Dénomination réglementaire de l'établissement siège suivie de l'adresse complète, la commune étant précédée du code postal. Quand des cours ont été suivis dans un établissement coopérant, les coordonnées de l'établissement coopérant où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme « établissement coopérant », pourront être reprises. 2. Forme d'enseignement en alternance Technique ou professionnelle.3. Orientation d'études Dénomination de l'orientation d'études qui, en application de l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 janvier 1999, doit correspondre à celle de l'une des options de base groupées du répertoire actualisé fixé par l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993.4. Année d'études Année d'études suivie par l'élève.5. Nom du Chef d'établissement Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement seront écrits en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule.Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule.
Le chef d'établissement est le chef d'établissement coopérant sauf pour les élèves qui relèvent directement de l'établissement siège. 6. Nom de l'élève Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou le titre de séjour.Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. 7. Lieu de naissance Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste jointe en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis sur les différents titres. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. 8. Né (e) à ... le ...
Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé. 9. A suivi du .. . . . . Au . . . . . .
Reprendre la période de fréquentation effective. 10. Donné à ...
Commune où est situé le siège de l'établissement où l'élève suit la majorité de sa formation. Commune (entité après fusion) où est situé le siège de cet établissement (voir annexe 50). 11. (Donné à .. . . . ) Le . . . . .
Le mois sera écrit en toutes lettres. L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé. 12. Annexe 14 Il s'agit du nombre de demi-jours d'absence injustifiée enregistré par l'élève entre le 1er jour de son inscription et la date de son départ de l'établissement, en application de l'article 26 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire.13. De la section De qualification 14.Annexe 45 Année d'études de l'enseignement secondaire professionnel dans laquelle l'élève est réorienté dans l'enseignement secondaire ordinaire. Il s'agira de la 4e ou de la 5e année. 15. Annexes 29 et 37 Année d'études dans laquelle le certificat de qualification a été obtenu : 6e année professionnelle, 6e année technique de qualification, 6e année artistique de qualification, 7e année professionnelle, 7e année technique de qualification ou 7e année artistique de qualification. 16 . Rapport de compétences Peut être annexé à l'attestation.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 47 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE INSTRUCTIONS POUR LA REDACTION DES ATTESTATIONS DE VALIDATION D'UNE UNITE D'ACQUIS D'APPRENTISSAGE (1) Dénomination réglementaire du siège de l'établissement suivie de l'adresse complète, la commune (= entité après fusion) étant précédée du code postal (liste des communes à l'annexe 29).Quand un établissement dispose de différentes implantations, pourront ensuite être reprises les coordonnées du site ou de l'implantation où les cours ont été effectivement suivis, avec indication préalable du terme "site" ou "implantation". (2) Spécifier : en alternance (3) Spécifier l'intitulé de l'option tel que repris au répertoire des options groupées.(4) Spécifier : technique ou professionnel.(5) Le nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) du chef d'établissement sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule.Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (6) Les nom et le premier prénom (ou le prénom composé avec tiret) de l'élève seront repris comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.Le nom de l'élève sera écrit en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule. Le nom précédera toujours le prénom et ils seront séparés par une virgule. (7) Le lieu de naissance sera repris en lettres minuscules, hormis la première lettre qui sera majuscule comme indiqué sur l'acte de naissance, la carte d'identité ou à défaut, le passeport ou titre de séjour.S'il est situé dans un pays étranger, il sera suivi, par notation entre parenthèses, du sigle de nationalité prévu pour ce pays sur la liste en annexe 49. Ce sigle de nationalité sera le seul à être admis. Il conviendra de se référer à la dénomination officielle du pays au moment de la délivrance du titre. (8) Le mois sera écrit en toutes lettres.(9) Reprendre l'intitulé de l'UAA tel que spécifié dans le profil de certification.Annexe 48. (10) Mentionner le nom du profil de certification concerné.Annexe 48. (11) Commune (= entité après fusion) où est situé le siège de l'établissement.Annexe 50. (12) Le mois sera écrit en toutes lettres.L'emploi de cachets dateurs n'est pas autorisé.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 48 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Liste des options de base groupées concernées, des profils de certification et des UAA a) Option de base groupée : Coiffeur/Coiffeuse Profil de certification : Coiffeur/Coiffeuse UAA n° 1 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe de base et un brushing adaptés pour Dames. UAA n° 2 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une permanente, un défrisage (lissage durable) et un touching adaptés pour Dames et pour Hommes.
UAA n° 3 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration (semi-permanente ou ton sur ton) et une mise en plis (pinces et rouleaux) pour Dames et pour Hommes.
UAA n° 4 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires, une coupe combinée et un brushing tendance adaptés pour Dames et pour Hommes; réaliser un soin de barbe, de moustache et/ou de favoris pour hommes.
UAA n° 5 : Réaliser un shampooing, des soins capillaires spécifiques, une coloration ou une décoloration (mèches) d'oxydation adaptés pour Dames et pour Hommes.
UAA n° 6 : Réaliser une coiffure de circonstances adaptée pour Dames et pour Hommes. b) Option de base groupée : Esthéticien/Esthéticienne Profil de certification : Esthéticien/Esthéticienne UAA n° 1 : Effectuer un soin basique du visage et une épilation des sourcils à la pince UAA n° 2 : Réaliser des soins spécifiques du visage;réaliser un traitement spécifique de la pilosité du visage et donner des conseils à la vente en relation avec les soins.
UAA n° 3 : Effectuer une épilation du corps (bras, aisselles, bikini, jambes, cuisses, dos, torse) et conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; réceptionner une livraison, stocker les produits, et réapprovisionner les rayonnage.
UAA n° 4 : Effectuer un massage de beauté du corps; conseiller à la vente des produits et services en relation avec le soin.
UAA n° 5 : Effectuer un soin de beauté du corps; conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins.
UAA n° 6 : Effectuer un soin classique de beauté des mains, poser du vernis et conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; répondre au téléphone et fixer un rendez-vous.
UAA n° 7 : Effectuer une « french manucure », poser des capsules et réaliser un façonnage en gel; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins; établir la note et encaisser.
UAA n° 8 : Effectuer un maquillage de jour et un maquillage de correction; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins.
UAA n° 9 : Effectuer un maquillage du soir et un maquillage semi-permanent; conseiller à la vente des produits et des services en relation avec les soins; participer à la politique commerciale d'un institut de beauté.
UAA n° 10 : Effectuer un soin classique de beauté des pieds, une « french pédicure » et un façonnage en gel; conseiller à la vente des produits et services en relation avec les soins; travailler en équipe. c) Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile Profil de certification : Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile UAA n° 1 : Préparer un véhicule neuf pour la livraison. UAA n° 2 : Réaliser le petit entretien d'un véhicule de moins de 6 ans.
UAA n° 3 : Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.
UAA n° 4 : Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.
UAA n° 5 : Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique. d) Option de base groupée : Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) de l'automobile Profil de certification : Mécanicien/Mécanicienne polyvalent(e) de l'automobile UAA n° 1 : Préparer un véhicule neuf pour la livraison. UAA n° 2 : Réaliser le petit entretien d'un véhicule de moins de 6 ans.
UAA n° 3 : Réaliser le gros entretien hors compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.
UAA n° 4 : Réaliser le gros entretien du compartiment moteur d'un véhicule de moins de 6 ans et les petites réparations y afférentes.
UAA n° 5 : Préparer un véhicule de moins de 6 ans au passage du contrôle technique UAA n° 6 : Réaliser des interventions électriques et des interventions électroniques simples; monter et régler les types d'accessoires prévus par le constructeur.
UAA n° 7 : Diagnostiquer des dysfonctionnements mécaniques et réaliser des interventions mécaniques simples et complexes au niveau du compartiment moteur, du moteur et sur le circuit de climatisation.
UAA n° 8 : Réaliser des interventions mécaniques sur la suspension, le train roulant et la transmission d'un véhicule.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 49 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Sigle des nationalités
AFGHANISTAN
AF
COTE D'IVOIRE
CI
AFRIQUE DU SUD
ZA
CROATIE
HR
AFRIQUE NON SPECIFIE
AFR
CUBA
CU
ALBANIE
AL
DANEMARK
DK
ALGERIE
DZ
DJIBOUTI
DJ
ALLEMAGNE
DE
DOMINIQUE
DM
AMERIQUE NON SPECIFIE
AME
EGYPTE
EG
ANDORRE
AD
EL SALVADOR
SV
ANGOLA
AO
EMIRATS ARABES UNIS
AE
ANTIGUA ET BARBUDA
AG
EQUATEUR
EC
APATRIDES OU INDETERMINES
API
ERYTHREE
ER
ARABIE SAOUDITE
SA
ESPAGNE
ES
ARGENTINE
AR
ESTONIE
EE
ARMENIE
AM
ETATS-UNIS
US
ASIE NON SPECIFIE
ASI
ETHIOPIE
ET
AUSTRALIE
AU
EUROPE NON SPECIFIE
EUR
AUTRICHE
AT
FIDJI
FJ
AZERBAIDJAN
AZ
FINLANDE
FI
BAHAMAS
BS
FRANCE
FR
BAHREIN
BH
GABON
GA
BANGLADESH
BD
GAMBIE
GM
BARBADE
BB
GEORGIE
GE
BELGIQUE
BE
GHANA
GH
BELIZE
BZ
GRECE
GR
BENIN
BJ
GRENADE
GD
BHOUTAN
BT
GUATEMALA
GT
BIELORUSSIE (BELARUS)
BY
GUINEE
GN
BIRMANIE (MYANMAR)
MM
GUINEE BISSAU
GW
BOLIVIE
BO
GUINEE EQUATORIALE
GQ
BOSNIE-HERZEGOVINE
BA
GUYANA
GY
BOTSWANA
BW
HAITI
HT
BRESIL
BR
HONDURAS
HN
BRUNEI
BN
HONG-KONG
HK
BULGARIE
BG
HONGRIE
HU
BURKINA FASO
BF
ILES MARSHALL
MH
BURUNDI
BI
ILES SALOMON
SB
CAMBODGE
KH
INDE
IN
CAMEROUN
CM
INDONESIE
ID
CANADA
CA
IRAK
IQ
CAP-VERT
CV
IRAN
IR
CHILI
CL
IRLANDE
IE
CHINE
CN
ISLANDE
IS
CHYPRE
CY
ISRAEL
IL
CITE DU VATICAN
VA
ITALIE
IT
COLOMBIE
CO
JAMAIQUE
JM
COMORES
KM
JAPON
JP
CONGO (BRAZZAVILLE)
CG
JORDANIE
JO
CONGO (KINSHASA - ex ZAIRE)
CD
KAZAKHSTAN
KZ
COREE DU NORD
KP
KENYA
KE
COREE DU SUD
KR
KIRGHIZTAN
KG
COSTA RICA
CR
KIRIBATI
KI
KOSOVO
XZ
PORTUGAL
PT
KOWEIT
KW
QATAR
QA
LAOS
LA
REFUGIES POLITIQUES
REF
LESOTHO
LS
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
CF
LETTONIE
LV
REPUBLIQUE DOMINICAINE
DO
LIBAN
LB
ROUMANIE
RO
LIBERIA
LR
ROYAUME-UNI
GB
LIBYE
LY
RUSSIE
RU
LIECHTENSTEIN
LI
RWANDA
RW
LITUANIE
LT
SAINT-CHRISTOPHE ET NEVIS
KN
LUXEMBOURG
LU
SAINTE-LUCIE
LC
MACEDOINE
MK
SAINT-MARIN
SM
MADAGASCAR
MG
SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES
VC
MALAISIE
MY
SAMOA
WS
MALAWI
MW
SAO TOME ET PRINCIPE
ST
MALDIVES
MV
SENEGAL
SN
MALI
ML
SERBIE
RS
MALTE
MT
SEYCHELLES
SC
MAROC
MA
SIERRA LEONE
SL
MAURICE
MU
SINGAPOUR
SG
MAURITANIE
MR
SLOVAQUIE
SK
MEXIQUE
MX
SLOVENIE
SI
MICRONESIE
FM
SOMALIE
SO
MOLDAVIE
MD
SOUDAN
SD
MONACO
MC
SOUDAN DU SUD
SS
MONGOLIE
MN
SRI LANKA
LK
MONTENEGRO
ME
SUEDE
SE
MOZAMBIQUE
MZ
SUISSE
CH
NAMIBIE
NA
SURINAM
SR
NAURU
NR
SWAZILAND
SZ
NEPAL
NP
SYRIE
SY
NICARAGUA
NI
TADJIKISTAN
TJ
NIGER
NE
TAIWAN
TW
NIGERIA
NG
TANZANIE
TZ
NORVEGE
NO
TCHAD
TD
NOUVELLE-ZELANDE
NZ
TCHEQUIE
CZ
OCEANIE NON SPECIFIE
OCE
THAILANDE
TH
OMAN
OM
TIMOR-LESTE
TL
OUGANDA
UG
TOGO
TG
OUZBEKISTAN
UZ
TONGA
TO
PAKISTAN
PK
TRINITAD ET TOBAGO
TT
PALAOS
PW
TUNISIE
TN
PALESTINE
PS
TURKMENISTAN
TM
PANAMA
PA
TURQUIE
TR
PAPOUASIE-NOUVELLE GUINEE
PG
TUVALU
TV
PARAGUAY
PY
UKRAINE
UA
PAYS-BAS
NL
URUGUAY
UY
PEROU
PE
VANUATU
VU
PHILIPPINES
PH
VENEZUELA
VE
POLOGNE
PL
VIETNAM
VN
YEMEN
YE
YOUGOSLAVIE
YU
ZAMBIE
ZM
ZIMBABWE
ZW
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, Mme M.-M. SCHYNS
Annexe 50 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance COMMUNAUTE FRANÇAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN ALTERNANCE Liste des communes
Aiseau-Presles
Lontzen
Amay
Malmedy
Amel
Manage
Andenne
Manhay
Anderlecht
Marche-en-Famenne
Anderlues
Marchin
Anhée
Martelange
Ans
Meix-devant-Virton
Anthisnes
Merbes-le-Château
Antoing
Messancy
Arlon
Mettet
Assesse
Modave
Ath
Molenbeek-Saint-Jean
Attert
Momignies
Aubange
Mons
Aubel
Mont-de-l'Enclus
Auderghem
Montigny-le-Tilleul
Awans
Mont-Saint-Guibert
Aywaille
Morlanwelz
Baelen
Mouscron
Bassenge
Musson
Bastogne
Namur
Beaumont
Nandrin
Beauraing
Nassogne
Beauvechain
Neufchâteau
Beloeil
Neupré
Berchem-Sainte-Agathe
Nivelles
Berloz
Ohey
Bernissart
Olne
Bertogne
Onhaye
Bertrix
Oreye
Beyne-Heusay
Orp-Jauche
Bièvre
Ottignies-L.L.N. Binche
Ouffet
Blegny
Oupeye
Bouillon
Paliseul
Boussu
Pecq
Braine-l'Alleud
Pepinster
Braine-le-Château
Péruwelz
Braine-le-Comte
Perwez
Braives
Philippeville
Brugelette
Plombières
Brunehaut
Pont-à-Celles
Bruxelles
Profondeville
Büllingen
Quaregnon
Burdinne
Quévy
Burg-Reuland
Quiévrain
Bütgenbach
Raeren
Celles
Ramillies
Cerfontaine
Rebecq
Chapelle-lez-Herlaimont
Remicourt
Charleroi
Renaix/Ronse
Chastre
Rendeux
Châtelet
Rixensart
Chaudfontaine
Rochefort
Chaumont-Gistoux
Rouvroy
Chièvres
Rumes
Chimay
Sainte-Ode
Chiny
Saint-Georges-sur-Meuse
Ciney
Saint-Ghislain
Clavier
Saint-Gilles
Colfontaine
Saint-Hubert
Comblain-au-Pont
Saint-Josse-ten-Noode
Comines-Warneton
Saint-Léger
Courcelles
Saint-Nicolas
Court-Saint-Etienne
Sambreville
Couvin
Sankt Vith
Crisnée
Schaerbeek
Dalhem
Seneffe
Daverdisse
Seraing
De Haan
Silly
Dinant
Sivry-Rance
Dison
Soignies
Doische
Sombreffe
Donceel
Somme-Leuze
Dour
Soumagne
Durbuy
Spa
Ecaussinnes
Sprimont
Eghezée
Stavelot
Ellezelles
Stoumont
Enghien
Tellin
Engis
Tenneville
Erezée
Theux
Erquelinnes
Thimister-Clermont
Esneux
Thuin
Estaimpuis
Tinlot
Estinnes
Tintigny
Etalle
Pepinster
Etterbeek
Péruwelz
Eupen
Perwez
Evere
Philippeville
Faimes
Plombières
Farciennes
Pont-à-Celles
Fauvillers
Profondeville
Fernelmont
Quaregnon
Ferrières
Quévy
Fexhe-le-Haut-Clocher
Quiévrain
Flémalle
Raeren
Fléron
Ramillies
Fleurus
Rebecq
Flobecq
Remicourt
Floreffe
Renaix/Ronse
Florennes
Rendeux
Florenville
Rixensart
Fontaine-L'Evêque
Rochefort
Forest
Rouvroy
Fosses-la-Ville
Rumes
Frameries
Sainte-Ode
Frasnes-lez-Anvaing
Saint-Georges-sur-Meuse
Froidchapelle
Saint-Ghislain
Ganshoren
Saint-Gilles
Gedinne
Saint-Hubert
Geer
Saint-Josse-ten-Noode
Gembloux
Saint-Léger
Genappe
Saint-Nicolas
Gerpinnes
Sambreville
Gesves
Sankt Vith
Gouvy
Schaerbeek
Grâce-Hollogne
Seneffe
Grez-Doiceau
Seraing
Habay
Silly
Hamoir
Sivry-Rance
Hamois
Soignies
Ham-sur-Heure-Nalinnes
Sombreffe
Hannut
Somme-Leuze
Hastière
Soumagne
Havelange
Spa
Hélecine
Sprimont
Hensies
Stavelot
Herbeumont
Stoumont
Héron
Tellin
Herstal
Tenneville
Herve
Theux
Honnelles
Thimister-Clermont
Hotton
Thuin
Houffalize
Tinlot
Houyet
Tintigny
Huy
Tournai
Incourt
Trois-Ponts
Ittre
Trooz
Ixelles
Tubize
Jalhay
Uccle
Jemeppe-sur-Sambre
Vaux-sur-Sûre
Jette
Verlaine
Jodoigne
Verviers
Juprelle
Vielsalm
Jurbise
Villers-la-Ville
Kelmis
Villers-le-Bouillet
Koekelberg
Viroinval
La Bruyère
Virton
La Hulpe
Visé
La Louvière
Vresse-sur-Semois
La Roche-en-Ardenne
Waimes
Lasne
Walcourt
Le Roeulx
Walhain
Léglise
Wanze
Lens
Waremme
Les Bons Villers
Wasseiges
Lessines
Waterloo
Leuze-en-Hainaut
Watermael-Boitsfort
Libin
Wavre
Libramont-Chevigny
Welkenraedt
Liège
Wellin
Lierneux
Woluwé-Saint-Lambert
Limbourg
Woluwé-Saint-Pierre
Lincent
Yvoir
Lobbes
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education,.
Mme M.-M. SCHYNS