MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement;

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat;

Vu le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 20 août 1957 portant coordination des lois sur l'enseignement primaire, notamment les articles 13, 14 et 15;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et Israélite des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement primaire et maternel;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 1996 modifiant, en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 octobre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 décembre 2015;

Vu le protocole de négociation du Comité de secteur IX du 18 janvier 2016;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, du 18 novembre 2015;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'implantation maternelle « Pont Robert », rue d'Avallon 1/A, à 4860 PEPINSTER de l'école fondamentale de Pepinster, annexée à l'Athénée Royal Verdi de Verviers, est rattachée à l'école fondamentale Verdi, annexée à l'Athénée Royal Verdi de Verviers.

Art. 2.L'école fondamentale Verdi, sise rue Jean Kurtz 9, à 4801 STEMBERT - VERVIERS, visée à l'article 1er, est constituée de deux implantations : -l'implantation 1, sise rue Jean Kurtz 9, à 4800 VERVIERS; - l'implantation 2, sise rue d'Avallon 1/A, à 4860 PEPINSTER.

Art. 3.L'école fondamentale de Pepinster, sise rue Pierre Piqueray 1, à 4860 PEPINSTER, visée à l'article 1er, est constituée de deux implantations : - l'implantation 1, sise rue Pierre Piqueray 1, à 4860 PEPINSTER; - l'implantation 2, sise route de Soiron 1, à 4860 CORNESSE.

Art. 4.Le présent produits ses effets le 1er septembre 2015.

Bruxelles, le 16 mars 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET