MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Considérant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les annexes 2, 3 et 4 ;

Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, donné le 1er décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er février 2016;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire, en application de l'article 33, alinéa 1er, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, faite le 8 février 2016;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 15 février 2016 ;

Vu le protocole de négociation n° S1618 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement, conclu le 15 février 2016 ;

Vu l'avis n° 58/979/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'urgence motivée par le fait que des enseignants doivent pouvoir être recrutés pour dispenser à partir de l'année académique 2016-2017 les cours dont les intitulés sont créés par le présent arrêté ;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'en application de l'article 100 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), les appels aux candidatures pour les emplois vacants sont publiés au Moniteur belge dans le courant du mois de mars ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, intitulée « Cours artistiques, techniques et généraux du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace », dans le tableau « Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace - Cours généraux », la ligne

Conservation et restauration

Déontologie de la restauration

est insérée entre la ligne

Conservation des oeuvres d'art

Gestion des collections et conservation préventive

et la ligne

Conservation et restauration

Histoire et théorie de la restauration

Art. 2.A l'annexe 2 du même arrêté, intitulée « Cours artistiques, techniques et généraux du domaine de la musique », sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le tableau « Domaine de la musique - Cours artistiques » : a) les lignes

Analyse et écritures

Analyse des musiques appliquées

Analyse et écritures

Analyse des musiques populaires

sont insérées entre la ligne

Analyse et écritures

Analyse approfondie

et la ligne

Analyse et écritures

Ecritures

b) les lignes

Composition, musiques appliquées

Composition et théorie musicale

Composition, musiques appliquées

Dramaturgie

Composition, musiques appliquées

Techniques et esthétiques d'aujourd'hui

sont insérées entre la ligne

Composition mixte

et la ligne

Création sonore appliquée à l'audiovisuel

2° dans le tableau « Domaine de la musique - Cours techniques », les lignes

Informatique

Informatique

Musique assistée par ordinateur

Instrumentation électroacoustique

Langues étrangères

Marketing

Organologie

Rythmique et mouvement

Stages

Suivi du mémoire

sont remplacées par les lignes

Informatique

Informatique

MAO - Interactivité

Informatique

Modélisation sonore

Informatique

Musique assistée par ordinateur

Instrumentation électroacoustique

Instrumentation électroacoustique

Interactivité

Langues étrangères

Marketing

Organologie

Rythmique et mouvement

Sound design

Stages

Stages

Interactivité

Stages

Interdisciplinaires

Suivi du mémoire

3° dans le tableau intitulé « Domaine de la musique - Cours généraux », la ligne

Aspects dramaturgiques et stylistiques des rapports son/image

est insérée entre la ligne

Acoustique

et la ligne

Encyclopédie de la musique

Art.3. A l'annexe 4 du même arrêté, intitulée « Cours artistiques, techniques et généraux du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication », dans le tableau « Domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication - Cours artistiques », les lignes

Cinéma

Régie

Cinéma

Scénographie, décors et costumes

sont insérées entre la ligne

Cinéma

Réalisation

et la ligne

Cinéma

Son

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2016.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mars 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT