MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique orgénisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) notamment les articles 183 et suivants, tels que modifiés;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Christian NOIRET, Directeur général adjoint, est désigné en qualité de Président effectif de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Art. 2.Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe, est désignée en qualité de Président premier suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Art. 3.M. Stéphane DELATTE, Attaché, est désigné en qualité de Secrétaire effectif de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Art. 4.M. Nicolas LIJNEN, Attaché, est désigné en qualité de Secrétaire premier suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Art. 5.Mme Muriel SZABO, Attachée, est désignée en qualité de Secrétaire deuxième suppléant de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française.

Art. 6.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 juin 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT