MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant 9 dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants et octroyant 24 périodes supplémentaires dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2014-2015

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 5083 du 5 décembre 2014 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux DASPA (2014-2015);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'avis du Conseil général de l'enseignement fondamental rendu le 8 janvier 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 4 mars 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2015;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2014-2015, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale libre subventionnée « Magellan », Rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles (FASE 118);2. Centre scolaire Saint-Gilles-Saint Marie, Rue Emile Feron 9, à 1060 Saint Gilles.(FASE 363); 3. Institut Sainte-Marie-Fraternité, Rue de la Fraternité 20, à 1030 SCHAERBEEK.(FASE 414).

Art. 2.En Région wallonne, l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisée, pour l'année scolaire 2014-2015, dans les établissements scolaires suivants : 1. Ecole fondamentale communale de Manhay, Rue du Châtaignier 14, à 6960 MANHAY.(FASE 2614); 2. Ecole fondamentale communale de Beauraing II, Rue de Wellin 61, à 5574 PONDROME.(FASE 95352); 3. Ecole fondamentale annexée de Florennes, Rue des Ecoles 21, à 5620 Florennes.(FASE 5121); 4. Ecole fondamentale communale Henri Lonay, Avenue Henri Lonay 208C, à 4430 ANS.(FASE 1821); 5. Ecole fondamentale communale du Bocage (FASE 1430), rue Victor Boch 2, à 7100 LA LOUVIERE;6. Ecole communale fondamentale de Louveigné (FASE 2166), rue du Pérréon 83B, à 4141 SPRIMONT.

Art. 3.Le Gouvernement octroie 24 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2014-2015 en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française au bénéfice de l'établissement scolaire suivant : Ecole communale d'Herbeumont, rue de la Hulette 29, à 6887 HERBEUMONT (FASE 2642).

Art. 4.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET