MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 1er, 39, 127, 128, 134 et 138 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1er, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu le décret II du Conseil de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret III de la Commission communautaire française du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française;

Vu l'accord de coopération du 27 mars 2009 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé : « S.F.M.Q. »;

Vu le décret du 30 avril 2009 de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. »;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2011 fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Service francophone des Métiers et des Qualifications : a) composent la Chambre des Métiers : Représentant les organisations représentatives des travailleurs : -Anne-Marie ROBERT, membre effectif, Isabelle VANHORICK, membre suppléant; - Guéric BOSMANS, membre effectif, Patrick MERTENS, membre suppléant; - Isabelle MICHEL, membre effectif, Jessica DI SANTO, membre suppléant; - Eric BUYSSENS, membre effectif, Samantha SMITH, membre suppléant; - Lucienne DAUBIE, membre effectif, Géraldine FRECHAUTH, membre suppléant; - Sara STEIMES, membre effectif, Jean-Louis TEHEUX, membre suppléant; - Khadija KHOURCHA, membre effectif, Anh HUYNH, membre suppléant; - Cécile VAN WYMERSCH, membre effectif, Martine LE GARROY, membre suppléant.

Représentant les organisations représentatives des employeurs : - Jean DE LAME, membre effectif, Laura BELTRAME, membre suppléant; - André SOMMEREYNS, membre effectif, Brigitte MESTER, membre suppléant; - Véronique GELY, membre effectif, Nathalie BERGERET, membre suppléant; - Genevieve BOSSU, membre effectif, Michèle LAHAYE, membre suppléant; - Pierre PORIAU, membre effectif, Jacques WILKIN, membre suppléant; - Jean-Luc DUMONT, membre effectif, Anne-Cécile KAIRIS, membre suppléant; - Pierre MALAISE, membre effectif, Sophie VAESSEN, membre suppléant; - Xavier DEHAN, membre effectif, Jan DE BRABANTER, membre suppléant.

Représentant les Services publics de l'emploi : Thierry DERYCKE, membre effectif (Forem), Marie DE MARNEFFE, membre suppléant (Forem); b) composent la Chambre Enseignement - Formation : Représentant l'IFAPME : - Maryse HONOREZ, membre effectif, Marie-Anne NOEL, membre suppléant; - Annick MARCHESINI, membre effectif, Nicolas DONNEAUX, membre suppléant.

Représentant le FOREM : - Guibert DEBROUX, membre effectif, Odile DUPONT, membre suppléant; - Mathieu GAILLARD, membre effectif, Dominique VANDERBERGH, membre suppléant.

Représentant le S.F.P.M.E : Cécile BRAYE, membre effectif, Christophe MATTART, membre suppléant.

Représentant Bruxelles-Formation : Jocelyne PIRDAS, membre effectif, Isabelle VERBRUGGEN, membre suppléant.

Représentant l'Interfédération des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle : Marina MIRKES, membre effectif, Eric MIKOLAJCZAK, membre suppléant.

Représentant la FeBISP : Danièle RONGE, membre effectif, François GERADIN, membre suppléant.

Représentant Conseil Général de l'Enseignement secondaire : - José SOBLET, membre effectif (confessionnel), Eric DAUBIE, membre suppléant (confessionnel); - Brigitte CLAUSE, membre effectif (confessionnel), Françoise FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); - François VRANCKEN, membre effectif (non confessionnel), Roberto GALLUCCIO, membre suppléant (non confessionnel); - Philippe LEIDINGER, membre effectif (non confessionnel), Alain FAURE, membre suppléant (non confessionnel).

Représentant l'AGERS - FWB : Bernadette DEVILLE, membre effectif, Marcel CORNET, membre suppléant.

Représentant la Commission de Pilotage - Fédération Wallonie-Bruxelles : Marc GUILLAUME, membre effectif, André FRANSOLET, membre suppléant.

Représentant l'Enseignement de Promotion sociale : - Alain BLONDEAU, membre effectif (CPEONS), Georges CORNETTE, membre suppléant (CF); - Nelly MINGELS, membre effectif (SEGEC), Jacques LETAWE, membre suppléant (SEGEC); - Raymond VANDEUREN, membre effectif (FELSI), Bénédicte BURTON, membre suppléant (FELSI).

Représentant l'Enseignement spécialisé : - Patrick LENAERTS, membre effectif (confessionnel), Françoise FONTAINE, membre suppléant (confessionnel); - Dominique CLIQUART, membre effectif (non confessionnel), Louis FRANCOIS, membre suppléant (non confessionnel); c) représenteront les parties prenantes à l'accord au sein de la Chambre de Concertation et d'Agrément : - Alain KOCK, Directeur du consortium de validation des compétences, représentant le Consortium de Validation des Compétences; - Marie PIRSON, représentante de Mme Eliane TILLIEUX, Ministre de l'Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon; - Donat CARLIER, représentant de Monsieur Didier GOSUIN, Ministre de la Formation professionnelle de la Commission Communautaire française; - Alain VALEMBOIS, représentant de Mme Joëlle MILQUET, Vice-Présidente du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance; - Frédérique NISOL, représentante de Mme Isabelle SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté 26 mai 2011 du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Service francophone des métiers et des qualifications.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 mars 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Mme I. SIMONIS