MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 avril 2014, le titre III/2 relatif à l'organisation des épreuves externes certificatives au terme de l'enseignement secondaire intitulé, et son article 36/11;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 février 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 mars 2015;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du 20 janvier 2015 concernant l'organisation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2015-2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de critique.

Art. 2.L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.

Art. 3.L'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera les compétences de lecture/textes informatifs et de production écrite/synthèse de textes.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 mars 2015.

Art. 5.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET