MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 242;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 février 2010 et 6 février 2014;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, ci-après dénommée « la Chambre de recours » : -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Michel VAN KONINCKXLOO;

M. Pascal LAMBERT;

M. Jean-Pierre STREEL;

M. Salvatore ANZALONE

M. Jean-Charles DRESSE;

Mme Françoise GASPAR;

M. Bernard COBUT

X;

M. Luc COOREMANS;

M. Willy MONSEUR

M. Patrick DELCOUR. Mme Magali FOIDART;

Mme Evelyne JASSELETTE. X.

X.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2ème SUPPLEANT

Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT;

M. Jean-Louis DISLAIRE;

M. Roland LAHAYE;

Mme Annick BERTRAND;

M. Xavier CORNET;

Mme Joëlle GIJSEN;

M. Christian MAILIER;

Mme Sophie GODFRINNE;

Mme Sophie VAN CUTSEM;

Mme Colette SCHYNS

Mme Christine POCHET;

M. Eric BOONEN;

Mme Arlette VANWINKEL. Mme Anne LEMAIRE. M. Didier RUBAN.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 26 février 2010 et 6 février 2014, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 17 novembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ