MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret 5 décembre 2013 portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée ;

Vu la note au Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2013 créant une plateforme de concertation ;

Sur proposition de la Ministre de l'Egalité des chances ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la plateforme de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations : 1° en qualité de membre effective : Mme Sandrine DEBUNNE ;2° en qualité de membre suppléant : M.Michael CERULUS.

Art. 2.Les membres effectif et suppléant sont nommés à partir de la date de signature du présent arrêté et à durée indéterminée.

Art. 3.La Ministre de l'Egalité des chances est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 septembre 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Mme I. SIMONIS