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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 25/09/2014 numac 2014000741 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, &****; 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 17/10/2014 numac 2014024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement N° 1333/2008 type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014205011 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 4 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale à l'assuré social type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 03/09/2015 numac 2015000446 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le contenu de la convention et les sanctions pouvant être prises en exécution de l'article 74/9, &****; 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/09/2014 pub. 14/09/2023 numac 2023044821 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux additifs alimentaires, portant exécution du règlement N° 1333/2008. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205948 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Vacances annuelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 07/11/2014 numac 2014029693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014029694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 3 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014029698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/09/2014 pub. 20/11/2014 numac 2014029702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la plateforme de concertation avec le Centre interfédéral de l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations
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