MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment son titre XII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française, Considérant les nouvelles désignations opérées par une des organisations syndicales représentées au Comité de négociation du Secteur XVII;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le littéra d de l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1998 fixant la composition de la Chambre de recours des Services du Gouvernement de la Communauté française est modifié comme suit : 1° dans le point 1, les mots « M.Daniel Regaert » sont remplacés par « M. Christian Scarniet »; 2° dans le point 2, les mots « M.Théo Vanhees » et « M. A. De Krahe » sont remplacés, respectivement, par les mots « Mme. Viviane FRANQUE » et « M. Francis DENOOZ ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de leur convocation.

Bruxelles, le 15 mai 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET