MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'organiser une initiative culturelle d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films, l'article 8;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 16 octobre 2013;

Considérant l'unique candidature, reçue le 5 novembre 2013 émanant du Centre culturel Les Grignoux ASBL, rue Soeurs de Hasque 9, à 4000 Liège;

Considérant que cette candidature répond aux conditions inscrites à l'article 28, § 2, du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Considérant l'avis du Conseil supérieur de l'Education aux Médias adopté en sa séance plénière du 12 décembre 2013 et selon lequel il convient de désigner le Centre culturel Les Grignoux ASBL, rue Soeurs de Hasque 9, à 4000 Liège en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le centre culturel Les Grignoux ASBL, rue Soeurs de Hasque 9, à 4000 Liège, est désigné en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films.

Art. 2.Le centre culturel Les Grignoux ASBL, rue Soeurs de Hasque 9, à 4000 Liège, est désigné pour une période de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS