MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quarter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements, et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées les personnes dont les noms suivent pour la fonction indiquée en regard de leur nom : 1° Commission zonale d'affectation de la zone Bruxelles-Capitale : Président : M.Alain FAURE, Préfet-coordinateur de zone; 2° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles : Présidente : Mme Liliane VERLENT, Préfète des études;3° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme : Présidente : Mme Catherine LEMAL, Préfète - coordinatrice de zone;4° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège : Président : M.Gilbert DELVILLE, Préfet des Etudes; 5° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers : Président : M.Michel CULOT, Directeur d'école fondamentale; 6° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur : Président : M.Jean-Paul CLAESSENS, Préfet - coordinateur de zone; 7° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg : Président : M.Richard REGGERS, Préfet - coordinateur de zone; 8° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement du Hainaut occidental : Président : M.Philippe DECAESTECKER, Préfet - coordinateur de zone; 9° Commission zonale d'affectation de la zone de Mons centre : Président : M.Francis COLLETTE, Préfet - coordinateur de zone; 10° Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement de Charleroi-Hainaut sud : Président : M.Fabrice PRIMERANO, Préfet des Etudes; 11° Commission interzonale : Président : M.Michel WEBER, administrateur général;

Secrétaire : Mme Jacqueline ANCIAUX.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS