MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

La Ministre en charge de l'Education, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater;

Vu le décret du 3 avril 2004 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Education du 14 octobre 2014;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Claude DOGOT, Préfet des études » sont supprimés; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Michel AUBRY, Proviseur » sont supprimés; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « Mme Bégonia PAZ GONZALEZ » sont remplacés par les mots « Mme Aurore PLUSQUIN »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Yves DUTRIEUX » sont remplacés par mes mots « Mme Sonia YERNAUX » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Nicole ANTOINE, Préfète des études » sont supprimés; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Valérie CARINCI, Préfète des études » sont supprimés; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Anne COME » sont remplacés par les mots « M. Franck VERWEE »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Béatrix MEUREE » sont remplacés par les mots « M. Fabrice DEREPPE » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Yves BACQUELAINE » sont remplacés par les mots « M. Cédric MORTIER » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Paul BAIWIR, Préfet des études » sont remplacés par les mots « Mme Danielle FUGER, Préfète des études ». - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Surekha HOGGE » sont remplacés par les mots « M. Cédric MORTIER ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Olaf BODEM » sont remplacés par les mots « M. Frédéric STRAET »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Yves BACQUELAINE » sont remplacés par les mots « M. Cédric MORTIER ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Jacques SECHE, Préfet des études » sont supprimés; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Yseult LORIAUX » sont remplacés par les mots « Mme Geneviève COTTON ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg » : - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Karin JOIE » sont remplacés par les mots « M. Philippe DEBACKERE » et les mots « Mme Patricia MYLLE » sont remplacés par les mots « M. Guy DE DECKER »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Nathalie DESCAMPS » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne SAELLENS ».

A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut-Occidental » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Jacques BRUNAIN » sont remplacés par les mots « M. Christophe DENUIT »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Michel VANDEPUT » sont remplacés par les mots « M. Bertrand DESTREBECQ »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Cyrille HESPEL » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie DESCAMPS » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Mons-Centre » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « M. Jean-Luc LECLERCQ » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « M. Bernard DETIMMERMAN » sont remplacés par les mots « Mme Christelle COLIN »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Cyrille HESPEL » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie DESCAMPS », les mots « M. Aziz BEZDI » sont remplacés par les mots « Mme Béatrix MEUREE » et les mots « M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 précité, sont apportées les modifications suivantes : Sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Charleroi- Hainaut Sud » : - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Maryvonne FRANCESCHINELLI » sont remplacés par les mots « M. Christophe HEMBERG »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « SLFP », les mots « M. Jean BLAES » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie ARQUIN »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots M. Aziz BEZDI » sont remplacés par les mots « Mme Béatrix MEUREE » et les mots M. Jean-Marc GASPARD » sont remplacés par les mots « M. Vincent LECOMTE ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 novembre 2015.

Pour Joëlle MILQUET, Ministre en charge de l'Education : Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, J. LEFEBVRE