MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, tel que modifié.

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignées les personnes dont les noms suivent pour la fonction indiquée en regard de leur nom : 1° Commission zonale d'affectation de la zone 1 : Président : M.Georges CORNETTE, Directeur. 2° Commission zonale d'affectation de la zone 2 : Président : Mme Isabelle HENRY, Directrice.3° Commission zonale d'affectation de la zone 3 : Président : Mme Frédérique NISOL, Directrice.4° Commission zonale d'affectation de la zone 4 : Président : M.Luc RENARD, Directeur. 5° Commission zonale d'affectation de la zone 5 : Présidente : Mme Martine CLAES, Directrice.6° Commission zonale d'affectation de la zone 6 : Président : M.Teddy BEATSE, Directeur. 7° Commission zonale d'affectation de la zone 7 : Président : M.Michel BONJEAN, Directeur. 8° Commission zonale d'affectation de la zone 8 : Président : M.Benoît LEGAL, Directeur. 9° Commission interzonale : Président : M.Julien NICAISE, Directeur général.

Vice-Présidente : Mme Colette DUPONT, Directrice générale adjointe.

Secrétaire : Mme Jacqueline ANCIAUX.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS