MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions, l'article 6;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 7 novembre 2013;

Considérant l'unique candidature, reçue le 27 novembre 2013, émanant des Journaux francophones belges SCRL, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles;

Considérant que cette candidature répond aux conditions inscrites à l'article 26, § 2, du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Considérant l'avis du Conseil supérieur de l'Education aux Médias adopté en sa séance plénière du 12 décembre 2013 et selon lequel il convient de désigner les Journaux francophones belges SCRL, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur le presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et de la Ministre de l`Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur le presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions.

Art. 2.La SCRL Les Journaux francophones belges, rue Bara 175, à 1070 Bruxelles est désignée pour une période de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS