MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2001 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences;

Considérant la proposition du Service général de l'Inspection, du 14 octobre 2013;

Considérant les propositions des experts universitaires et de Haute Ecole en Pédagogie, des 18, 19 et 23 septembre 2013;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la commission chargée de donner un avis au Gouvernement sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences : 1° au titre de membres de l'Inspection : Mme Elisabeth Jacquemin, inspectrice pour l'enseignement maternel;MM. Florindo Martello et Daniel Desloovere, inspecteurs pour l'enseignement primaire; Mmes Marie-Christine Freyens et Martine Machtelings, inspectrices pour l'enseignement secondaire; 2° au titre d'experts : Mme Dominique Lafontaine, MM.Christian Orange, Rudy Wattiez et Vincent Dupriez; 3° au titre de représentants du Gouvernement : Mme Maguy Bou Cherfane et M.Jacques Malisoux.

Art. 2.Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2001 désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 19 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS