MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une haute école par groupe de fonctions pour l'année 2014

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 10 décembre 2013;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2013;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2014, fixé comme suit : 1. a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 63.684 €; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 54.690 €; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 60.015 €; 2. a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 81.440 €; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 96.206 €; 3. pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 88.749 €; 4. a) pour les membres du personnel administratif : 43.325 €; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 56.678 €.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 12 décembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT