MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles pour la période allant du 15 septembre 2013 au 14 septembre 2018 sont fixées à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art. 2.Les affectations des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts pour la période allant du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2016 sont fixées à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 3.En l'absence d'un commissaire ou délégué du Gouvernement, le Collège des commissaires et délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents commissaires et délégués présents.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts, et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts sont abrogés.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2013, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets à partir du 15 septembre 2011.

Art. 6.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 1re Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Article 1er.Les Hautes affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Louvain en Hainaut;2° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine;3° la Haute Ecole Albert Jacquard;4° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles.

Art. 2.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Galilée;2° la Haute Ecole EPHEC;3° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak;4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet.

Art. 3.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de Mme Ingrid BOUILLIART sont les suivantes : 1° la Haute Ecole libre mosane;2° la Haute Ecole de Bruxelles;3° la Haute Ecole Lucia de Brouckère;4° la Haute Ecole de la Province Liège.

Art. 4.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC;2° la Haute Ecole HENALLUX;3° la Haute Ecole Charlemagne;4° la Haute Ecole de la Ville de Liège.

Art. 5.Les Hautes Ecoles affectées au contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Léonard de Vinci;2° la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut;3° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman;4° la Haute Ecole de la Province de Namur. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts, Bruxelles, le 12 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Annexe 2 Affectations des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Article 1er.Les Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : 1. l'Institut des Arts de Diffusion;2. l'Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP);3. le Conservatoire royal de Bruxelles;4. l'Académie des Beaux-arts de la Ville de Tournai.

Art. 2.Les Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège;2. Arts²;3. l'Académie royale des Beaux-arts de la Ville de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts.

Art. 3.Les Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de Mme Ingrid BOUILLIART sont les suivantes : 1. l'ERG - Ecole supérieure des Arts (Ecole de recherche graphique);2. l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre;3. l'Ecole supérieure des Arts du Cirque.

Art. 4.Les Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes : 1. l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles;2. l'Institut national supérieur des Arts du spectacle (INSAS);3. l'Ecole supérieure communale des Arts de l'image « le 75 ».

Art. 5.Les Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes : 1. l'Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai;2. le Conservatoire royal de Liège;3. l'Ecole supérieure des Arts de la Ville de Liège. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts, Bruxelles, le 12 septembre 2013.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT