MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration d'une épreuve certificative externe commune « CE1D - Langues » au terme de la troisième étape du continuum pédagogique, pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 30 avril 2009, notamment son Titre III/I, articles 36/3 et 36/4, § 1er;

Considérant la note du Gouvernement du 28 juin 2012 relative à des évaluations externes mieux adaptées aux requis et au calendrier scolaire;

Considérant les propositions de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune « CE1D - Langues » au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est formé pour les années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015.

Art. 2.Le groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve certificative externe commune en langues au terme de la troisième étape du continuum pédagogique est composé : 1. de trois membres issus du Service général de l'Inspection en charge du niveau secondaire inférieur désignés sur proposition de l'Administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, dont l'un assure la vice-présidence : - Jan VAN VLAENDEREN qui assure aussi la Vice-présidence, Fabienne HENRIET et Hugues LAPOTRE;2. de quatre membres issus: - du service de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement organisé par la Communauté française : Catherine VANDERHAEGE; - de la cellule de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement officiel subventionné : Jean COLIN; - des cellules de conseil et de soutien pédagogique de l'enseignement libre subventionné : Nicole BYA et Gisèle NOIROUX; 3. de quatre enseignants assurant tout ou partie de leur charge dans l'année d'études considérée dans : - l'enseignement organisé par la Communauté française : Etienne KESTELYN; - l'enseignement officiel subventionné : Sophie STEMBERT; - l'enseignement libre subventionné : Michel BODY et Anne OTTEVAERE.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire et de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 octobre 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET