MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, notamment l'article 23, alinéa 1er, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection;

Vu la proposition de la Commission permanente de la promotion et de la sélection du 14 décembre 2010;

Vu le protocole du comité de négociation du secteur IX du 12 mai 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 2011;

Vu l'accord du Ministre de Budget, donné le 5 mai 2011;

Vu l'avis n° 50.510/2 du Conseil d'Etat, donné le 21 novembre 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale ;

Aprés délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21 et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° la formation pour la fonction d'administrateur comporte 30 heures, réparties comme suit : -20 heures pour le premier module, - 10 heures pour le deuxième module consacrées à l'évaluation de l'organisation d'un internat sur le plan pédagogique et aux relations avec le personnel auxiliaire d'éducation et le personnel de maîtrise, gens de métier et de service ».

Art. 2.A l'article 8, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, et accordant des dispenses en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection, le 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° administrateur et comporte 30 heures ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET