MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, notamment l'article 15, 8° ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 novembre 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2011;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air donné le 19 août 2011;

Vu l'avis n° 50.363/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 octobre 2011 en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant qu'en application de l'article 15, 8°, du décret du 8 décembre 2006, les fédérations sportives, les fédérations sportives de loisirs et les associations sportives reconnues doivent tenir une comptabilité permettant le contrôle visé à l'article 15, 14°, du décret du 8 décembre 2006, dont le modèle est fixé par le Gouvernement;

Considérant qu'en application de l'article 55 du décret du 8 décembre 2006, le modèle de comptabilité visé à l'article 15, 8°, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010;

Considérant que le Conseil d'Etat, a, par son arrêt n° 210.686 du 26 janvier 2011, annulé l'arrêté du 17 décembre 2009 arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives;

Considérant que l'illégalité sanctionnée par le Conseil d'Etat est purement externe à l'arrêté et ne concerne nullement le fond de celui-ci;

Considérant que cette illégalité peut être régularisée en sollicitant l'avis de la section législation du Conseil d'Etat sur le présent projet d'arrêté;

Considérant la nécessité de donner une portée rétroactive au présent arrêté pour garantir la sécurité juridique, notamment quant au contrôle des subventions octroyées sous l'empire de l'acte attaqué;

Considérant l'absence d'atteinte aux droits des tiers dès lors que les nouvelles dispositions sont entièrement conformes sur le fond aux dispositions annulées;

Sur la proposition du Ministre des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.. La comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues est tenue selon le modèle annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 novembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE

Annexe à l'arrêté du Gouvernement fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues LE PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISE DES FEDERATIONS FRANCOPHONES SPORTIVES (adapté aux obligations comptables des ASBL)

CODE

INTITULE

A/P/C/P

N° INFO

1

FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES, CHARGES ET DETTES A PLUS D'UN AN

Passif

1

10

FONDS ASSOCIATIFS (1)

Passif

2

100

Patrimoine de départ

Passif

3

101

Moyens permanents

Passif

4

1011

Moyens permanents reçus en espèces

Passif

5

1012

Moyens permanents reçus en nature

Passif

6

11

PRIMES D'EMISSION (*)

Passif

7

12

PLUS-VALUES DE REEVALUATION

Passif

8

120

Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles (2)

Passif

9

121

Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles (2)

Passif

10

122

Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières (2)

Passif

11

124

Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie (3)

Passif

12

13

FONDS AFFECTES

Passif

13

130

Fonds affectés pour investissements

Passif

14

131

Fonds affectés pour passif social

Passif

15

132

Autres fonds affectés

Passif

16

14

RESULTAT REPORTE (+) (-)

Passif

17

15

SUBSIDES EN CAPITAL

Passif

18

151

Subsides en capital reçus en espèces

Passif

19

152

Subsides en capital reçus en nature

Passif

20

16

PROVISIONS

Passif

21

160

Provisions pour pensions et obligations similaires

Passif

22

161

Provisions pour charges fiscales

Passif

23

162

Provisions pour grosses réparations et gros entretien

Passif

24

163-165

Provisions pour autres risques et charges (4)

Passif

25

168

Provisions pour dons et legs avec droit de reprise

Passif

26

17

DETTES A PLUS D'UN AN

Passif

27

170

Emprunts subordonnés

Passif

28

171

Emprunts obligataires non subordonnés

Passif

29

172

Dettes de location-financement et assimilées

Passif

30

173

Etablissements de crédit

Passif

31

1730

Dettes en compte

Passif

32

1731

Promesses

Passif

33

1732

Crédits d'acceptation

Passif

34

174

Autres emprunts

Passif

35

175

Dettes commerciales

Passif

36

1750

Fournisseurs

Passif

37

1751

Effets à payer

Passif

38

176

Acomptes reçus sur commandes

Passif

39

179

Autres dettes

Passif

40

1790

Productives d'intérêts

Passif

41

1791

Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

Passif

42

1792

Cautionnements reçus en numéraire

Passif

43

2

FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN

44

20

FRAIS D'ETABLISSEMENT(5)

Actif

45

200

Frais de constitution

Actif

46

201

Frais d'émission d'emprunts

Actif

47

202

Autres frais d'établissement

Actif

48

204

Frais de restructuration

Actif

49

21

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)

Actif

50

210

Frais de recherche et de développement

Actif

51

211

Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires

Actif

52

212

Goodwill

Actif

53

213

Acomptes versés

Actif

54

22

TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (6)

Actif

55

220

Terrains

Actif

56

2201

Terrains appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

57

2202

Autres terrains

Actif

58

221

Constructions

Actif

59

2211

Constructions appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

60

2212

Autres constructions

Actif

61

222

Terrains bâtis (7)

Actif

62

2221

Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

63

2222

Autres terrains bâtis

Actif

64

223

Autres droits réels sur des immeubles

Actif

65

2231

Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

66

2232

Autres droits réels sur des immeubles

Actif

67

23

INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES (6)

Actif

68

231

Installations, machines et outillages appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

69

232

Autres installations, machines et outillages

Actif

70

24

MOBILIER ET MATERIEL ROULANT (6)

Actif

71

241

Mobilier et matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

72

242

Autres mobilier et matériel roulant

Actif

73

25

IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES (6)

Actif

74

250

Terrains et constructions

Actif

75

251

Installations, machines et outillages

Actif

76

252

Mobilier et matériel roulant

Actif

77

26

AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

Actif

78

261

Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété

Actif

79

262

Autres immobilisations corporelles

Actif

80

27

IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES (6)

Actif

81

28

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Actif

82

280

Participations dans des sociétés liées

Actif

83

2800

Valeur d'acquisition

Actif

84

2801

Montants non appelés (-)

Actif

85

2808

Plus-values actées

Actif

86

2809

Réductions de valeur actées (-)

Actif

87

281

Créances sur des entités liées

Actif

88

2810

Créances en compte

Actif

89

2811

Effets à recevoir

Actif

90

2812

Titres à revenu fixe

Actif

91

2817

Créances douteuses

Actif

92

2819

Réductions de valeur actées (-)

Actif

93

282

Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

Actif

94

2820

Valeur d'acquisition

Actif

95

2821

Montants non appelés (-)

Actif

96

2828

Plus-values actées

Actif

97

2829

Réductions de valeur actées (-)

Actif

98

283

Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

Actif

99

2830

Créances en compte

Actif

100

2831

Effets à recevoir

Actif

101

2832

Titres à revenu fixe

Actif

102

2837

Créances douteuses

Actif

103

2839

Réductions de valeur actées (-)

Actif

104

284

Autres actions et parts

Actif

105

2840

Valeur d'acquisition

Actif

106

2841

Montants non appelés (-)

Actif

107

2848

Plus-values actées

Actif

108

2849

Réductions de valeur actées (-)

Actif

109

285

Autres créances

Actif

110

2850

Créances en compte

Actif

111

2851

Effets à recevoir

Actif

112

2852

Titres à revenu fixe

Actif

113

2857

Créances douteuses

Actif

114

2859

Réductions de valeur actées (-)

Actif

115

288

Cautionnements versés en numéraire

Actif

116

29

CREANCES A PLUS D'UN AN

Actif

117

290

Créances commerciales

Actif

118

2900

Clients

Actif

119

2901

Effets à recevoir

Actif

120

2906

Acomptes versé (8)

Actif

121

2907

Créances douteuses

Actif

122

2909

Réductions de valeur actées (-)

Actif

123

291

Autres créances

Actif

124

2910

Créances en compte

Actif

125

2911

Effets à recevoir

Actif

126

2915

Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

Actif

127

2917

Créances douteuses

Actif

128

2919

Réductions de valeur actées (-)

Actif

129

3

STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Actif

130

30

APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES (9)

Actif

131

300

Valeur d'acquisition (10)

Actif

132

309

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

133

31

APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES (9)

Actif

134

310

Valeur d'acquisition (10)

Actif

135

319

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

136

32

EN-COURS DE FABRICATION (9)

Actif

137

320

Valeur d'acquisition (10)

Actif

138

329

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

139

33

PRODUITS FINIS (9)

Actif

140

330

Valeur d'acquisition (10)

Actif

141

339

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

142

34

MARCHANDISES

Actif

143

340

Valeur d'acquisition (10)

Actif

144

349

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

145

35

IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE

Actif

146

350

Valeur d'acquisition (10)

Actif

147

359

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

148

36

ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS

Actif

149

360

Acomptes versés

Actif

150

369

Réductions de valeur actées (-) (11)

Actif

151

37

COMMANDES EN COURS D'EXECUTION (12)

Actif

152

370

Valeur d'acquisition

Actif

153

371

Bénéfice pris en compte

Actif

154

379

Réductions de valeur actées (-) (13)

Actif

155

4

CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS

Actif

156

40

CREANCES COMMERCIALES (14)

Actif

157

400

Clients

Actif ou Passif (15)

158

401

Effets à recevoir

Actif

159

404

Produits à recevoir (16)

Actif

160

406

Acomptes versés (17)

Actif

161

407

Créances douteuses

Actif

162

409

Réductions de valeur actées (-)

Actif

163

41

AUTRES CREANCES (14)

Actif

164

410

Capital appelé, non versé (*)

Actif

165

411

TVA à récupérer

Actif

166

412

Impôts et précomptes à récupérer

Actif

167

4120 à 4124

Impôts belges sur le résultat (*)

Actif

168

4125 à 4127

Autres impôts et taxe belges

Actif

169

4128

Impôts et taxes étrangers

Actif

170

414

Produits à recevoir

Actif

171

415

Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

Actif

172

416

Créances diverses

Actif

173

417

Créances douteuses

Actif

174

418

Cautionnements versés en numéraire

Actif

175

419

Réductions de valeur actées (-)

Actif

176

42

DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE (18) (19)

Passif

177

420

Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

178

421

Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

179

422

Dettes de location-financement et assimilées à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

180

423

Etablissements de crédit à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

181

4230

Dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

182

4231

Promesses à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

183

4232

Crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

184

424

Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

185

425

Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

186

4250

Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

187

4251

Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

188

426

Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

189

429

Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

190

4290

Productives d'intérêts

Passif

191

4291

Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

Passif

192

4292

Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année

Passif

193

43

DETTES FINANCIERES

Passif

194

430

Etablissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe

Passif

195

431

Etablissements de crédit - Promesses

Passif

196

432

Etablissements de crédit - Crédits d'acceptation

Passif

197

433

Etablissements de crédit - Dettes en compte courant (20)

Passif

198

439

Autres emprunts

Passif

199

44

DETTES COMMERCIALES

Passif

200

440

Fournisseurs

Passif ou Actif (21)

201

441

Effets à payer

Passif

202

444

Factures à recevoir (22)

Passif

203

45

DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES

Passif

204

450

Dettes fiscales estimées

Passif

205

4500 à 4504

Impôts belges sur le résultat (*)

Passif

206

4505 à 4507

Autres impôts et taxes belges

Passif

207

4508

Impôts et taxes étrangers

Passif

208

451

T.V.A. à payer

Passif

209

452

Impôts et taxes à payer

Passif

210

4520 à 4524

Impôts belges sur le résultat (*)

Passif

211

4525 à 4527

Autres impôts et taxes belges

Passif

212

4528

Impôts et taxes étrangers

Passif

213

453

Précomptes retenus

Passif

214

454

Office national de la Sécurité sociale

Passif

215

455

Rémunérations

Passif

216

456

Pécules de vacances

Passif

217

459

Autres dettes sociales

Passif

218

46

ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES

Passif

219

48

DETTES DIVERSES

Passif

220

480

Obligations et coupons échus

Passif

221

488

Cautionnements reçus en numéraire

Passif

222

489

Autres dettes diverses

Passif

223

4890

Productives d'intérêts

Passif

224

4891

Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible

Passif

225

49

COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE

A/P

226

490

Charges à reporter

Actif

227

491

Produits acquis

Actif

228

492

Charges à imputer

Passif

229

493

Produits à reporter

Passif

230

499

Comptes d'attente

A/P

231

5

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES

Actif

232

50

ACTIONS PROPRES (*)

Actif

233

51

ACTIONS ET PARTS

Actif

234

510

Valeur d'acquisition

Actif

235

511

Montants non appelés (-)

Actif

236

519

Réductions de valeur actées (-)

Actif

237

52

TITRES A REVENU FIXE

Actif

238

520

Valeur d'acquisition

Actif

239

529

Réductions de valeur actées (-)

Actif

240

53

DEPOTS A TERME

Actif

241

530

De plus d'un an

Actif

242

531

De plus d'un mois et à un an au plus

Actif

243

532

D'un mois au plus

Actif

244

539

Réductions de valeur actées (-)

Actif

245

54

VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT (23)

Actif

246

55

ETABLISSEMENTS DE CREDIT (24)

Actif

247

550à 559

Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en :

Actif

248

...0 Comptes courants

...1 Chèques émis (-) (23)

...9 Réductions de valeur actées (-)

57

CAISSES

Actif

249

570à 577

Caisses-espèces

Actif

250

578

Caisses-timbres

Actif

251

58

VIREMENTS INTERNES

A/P

252

6

CHARGES

Charges

253

60

APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25)

Charges

254

600

Achats de matières premières

Charges

255

601

Achats de fournitures

Charges

256

602

Achats de services, travaux et études

Charges

257

603

Sous-traitances générales

Charges

258

604

Achats de marchandises

Charges

259

605

Achats d'immeubles destinés à la vente

Charges

260

608

Remises, ristournes et rabais obtenus (-) (26)

Charges

261

609

Variation des stocks

Charges

262

6090

de matières premières

Charges

263

6091

de fournitures

Charges

264

6094

de marchandises

Charges

265

6095

d'immeubles achetés destinés à la vente

Charges

266

61

SERVICES ET BIENS DIVERS

Charges

267

610

Loyers et charges locatives

Charges

268

6100

Locations immobilières

Charges

269

6101

Locations des installations

Charges

270

6102

Locations de salles/réunions

Charges

271

6103

Locations de matériel de bureau

Charges

272

6104

Locations de véhicules

Charges

273

6105

Locations autres (à développer)

Charges

274

611

Travaux exécutés et services rendus par tiers

Charges

275

6110

Entretien et réparations immeubles

Charges

276

6111

Entretien et réparations matériel de bureau

Charges

277

6112

Entretien et réparations divers

Charges

278

612

Fournitures faites à l'association

Charges

279

6120

Eau

Charges

280

6121

Gaz

Charges

281

6122

Electricité

Charges

282

6123

Carburants

Charges

283

6124

Mazout de chauffage

Charges

284

6125

Imprimés et fournitures de bureau

Charges

285

6126

Frais de Poste

Charges

286

6127

Frais de téléphone, fax

Charges

287

6128

Frais promotionnels

Charges

288

61280

Internet

Charges

289

61281

Salons

Charges

290

61282

Brochures - dépliants - revues

Charges

291

61283

Projets fédéraux dans les écoles

Charges

292

61284

Brevets capacitaires ou brevets fédéraux

Charges

293

61285

Formations juges et arbitres

Charges

294

6129

Autres (à développer)

Charges

295

613

Redevances et rétributions

Charges

296

6131

Honoraires

Charges

297

6132

Secrétariat social

Charges

298

6133

Autres (à développer)

Charges

299

614

Assurances non relatives au personnel

Charges

300

6140

Assurance incendie

Charges

301

6141

Assurance vol

Charges

302

6142

Assurance voitures

Charges

303

6143

Assurance responsabilité civile et réparation des dommages corporels des membres affiliés

Charges

304

6144

Assurance type assistance à l'étranger

Charges

305

6145

Assurances autres (à développer)

Charges

306

615

Autres fournitures et services

Charges

307

6150

Annonces, publicités

Charges

308

6151

Publications légales

Charges

309

6152

Frais de déplacement (administrateurs, membres du personnel)

Charges

310

61520

en Belgique

Charges

311

61521

à l'étranger

Charges

312

6153

Frais de séjour (administrateurs, membres du personnel)

Charges

313

61530

en Belgique

Charges

314

61531

à l'étranger

Charges

315

6154

Frais de représentation, de réception

Charges

316

6155

Cadeaux

Charges

317

6156

Dépenses Plans Programmes (Sport de Haut Niveau)

Charges

318

61560

Stages

Charges

319

61561

Rencontres de préparation

Charges

320

615610

Participations

Charges

321

615611

Organisations

Charges

322

61562

Compétitions sommets

Charges

323

615620

Participations

Charges

324

615621

Organisations

Charges

325

61563

Aides individuelles

Charges

326

61564

Autres rubriques du sport de haut niveau (à développer)

Charges

327

6157

Dépenses Plans Programmes (Formation de Cadres)

Charges

328

6158

Dépenses Be Gold

Charges

329

6159

Dépenses en achat matériel

Charges

330

6160

Dépenses en camps sportifs

Charges

331

6161

Dépenses en programme de développement sportif

Charges

332

6162

Autres dépenses ADEPS (à développer)

Charges

333

6163

Autres dépenses hors subventions ADEPS

Charges

334

61630

Indemnité de formation à l'occasion d'un transfert

Charges

335

61631

Frais de commissions

Charges

336

61632

Autres (à développer)

Charges

337

617

Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association

Charges

338

618

Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail

Charges

339

62

REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS

Charges

340

620

Rémunérations et avantages sociaux directs

Charges

341

6200

Personnels administratifs

Charges

342

6201

Personnels Cadres sportifs

Charges

343

62010

Subventionnés Plans Programmes

Charges

344

62011

Non subventionnés Plans Programmes

Charges

345

621

Cotisations patronales d'asssurances sociales

Charges

346

6210

Personnels administratifs

Charges

347

6211

Personnels Cadres sportifs

Charges

348

622

Primes patronales pour assurances extra-légales

Charges

349

623

Autres frais de personnel

Charges

350

6230

Assurances-loi

Charges

351

6231

Service médical - médecine du travail

Charges

352

6232

Chèques repas

Charges

353

6233

Autres (à développer)

Charges

354

624

Pensions de retraite et de survie

Charges

355

6240

Pensions de retraite et de survie pour les administrateurs ou gérants

Charges

356

6241

Pensions de retraite et de survie pour le personnel

Charges

357

625

Provisions pour pécules de vacances

Charges

358

6250

Dotations à la provision pécules de vacances

Charges

359

6251

Reprises de provision pécules de vacances (-)

Charges

360

63

AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Charges

361

630

Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations

Charges

362

6300

Dotations aux amortissements sur frais d'établissement

Charges

363

6301

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles

Charges

364

6302

Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles

Charges

365

6308

Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles

Charges

366

6309

Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles

Charges

367

631

Réductions de valeur sur stocks

Charges

368

6310

Dotations

Charges

369

6311

Reprises (-)

Charges

370

632

Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution

Charges

371

6320

Dotations

Charges

372

6321

Reprises (-)

Charges

373

633

Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an

Charges

374

6330

Dotations

Charges

375

6331

Reprises (-)

Charges

376

634

Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus

Charges

377

6340

Dotations

Charges

378

6341

Reprises (-)

Charges

379

635

Provisions pour pensions et obligations similaires

Charges

380

6350

Dotations

Charges

381

6351

Utilisations et reprises (-)

Charges

382

636

Provisions pour grosses réparations et gros entretien

Charges

383

6360

Dotations

Charges

384

6361

Utilisations et reprises (-)

Charges

385

637

Provisions pour autres risques et charges

Charges

386

6370

Dotations

Charges

387

6371

Utilisations et reprises (-)

Charges

388

638

Provisions pour dons et legs avec droit de reprise

Charges

389

6380

Dotations

Charges

390

6381

Utilisations et reprises (-)

Charges

391

64

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Charges

392

640

Charges fiscales d'exploitation

Charges

393

641

Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

Charges

394

642

Moins-values sur réalisation de créances commerciales

Charges

395

643

Dons

Charges

396

6431

Dons avec droit de reprise

Charges

397

6432

Dons sans droit de reprise

Charges

398

644-648

Charges d'exploitation diverses

Charges

399

649

Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

Charges

400

65

CHARGES FINANCIERES

Charges

401

650

Charges des dettes

Charges

402

6500

Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes

Charges

403

6501

Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement

Charges

404

6502

Autres charges des dettes

Charges

405

6503

Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)

Charges

406

651

Réductions de valeur sur actifs circulants (28)

Charges

407

6510

Dotations

Charges

408

6511

Reprises (-)

Charges

409

652

Moins-values sur réalisation d'actifs circulants (27)

Charges

410

653

Charges d'escompte de créances

Charges

411

654

Différences de change (28)

Charges

412

655

Ecarts de conversion des devises (28)

Charges

413

656

Provisions à caractère financier

Charges

414

6560

Dotations

Charges

415

6561

Utilisations et reprises (-)

Charges

416

657- 659

Charges financières diverses

Charges

417

66

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges

418

660

Amortissements et réductions de valeur exceptionnels (dotations)

Charges

419

6600

sur frais d'établissement

Charges

420

6601

sur immobilisations incorporelles

Charges

421

6602

sur immobilisations corporelles

Charges

422

661

Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)

Charges

423

662

Provisions pour risques et charges exceptionnels

Charges

424

6620

Dotations

Charges

425

6621

Utilisations (-)

Charges

426

663

Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés

Charges

427

664-668

Autres charges exceptionnelles

Charges

428

669

Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)

Charges

429

69

TRANSFERT

Charges

430

690

Transfert au résultat reporté

Charges

431

691

Transfert aux fonds affectés

Charges

432

7

PRODUITS

Produits

433

70

CHIFFRE D'AFFAIRES

Produits

434

700

Ventes de biens produits par l'association

Produits

435

7000

Ventes de documents et divers articles de sport

Produits

436

7001

Ventes publications

Produits

437

7002

Autres (à développer)

Produits

438

701

Inscriptions

Produits

439

7010

Inscriptions formations de cadres, de juges et d'arbitres

Produits

440

70100

Formations de cadres

Produits

441

70101

Formations de juges et d'arbitres

Produits

442

7011

Inscriptions championnats

Produits

443

7012

Inscriptions compétitions

Produits

444

7013

Inscriptions interclubs

Produits

445

7014

Inscriptions stages

Produits

446

7015

Autres (à développer)

Produits

447

702

Amendes

Produits

448

7020

Amendes administratives

Produits

449

7021

Autres (à développer)

Produits

450

703

Assurances

Produits

451

7030

Assurances affiliés

Produits

452

7031

Autres (à développer)

Produits

453

704

Recettes

Produits

454

7040

Recettes championnats

Produits

455

7041

Recettes organisations

Produits

456

7042

Recettes tournois

Produits

457

7043

Autres (à développer)

Produits

458

705

Sponsoring

Produits

459

7050

Sponsoring Ethias

Produits

460

7051

Autres (à développer)

Produits

461

706

Autres recettes que 700 à 705

Produits

462

7060

Salons

Produits

463

7061

Projets fédéraux dans les écoles

Produits

464

7062

Brevets capacitaires ou brevets fédéraux

Produits

465

7063

Formations juges et arbitres

Produits

466

7064

Indemnité de formation à l'occasion d'un transfert

Produits

467

7065

Autres (à développer)

Produits

468

708

Remises, ristournes et rabais accordés (-) (29)

Produits

469

71

VARIATION DES STOCKS ET DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION

Produits

470

712

Des en-cours de fabrication

Produits

471

713

Des produits finis

Produits

472

715

Des immeubles construits destinés à la vente

Produits

473

717

Des commandes en cours d'exécution

Produits

474

7170

Valeur d'acquisition

Produits

475

7171

Bénéfice pris en compte

Produits

476

72

PRODUCTION IMMOBILISEE

Produits

477

73

COTISATIONS, DONS, LEGS ET SUBSIDES (30)

Produits

478

730

Cotisations des membres associés

Produits

479

731

Cotisations des membres adhérents

Produits

480

732

Dons sans droit de reprise

Produits

481

733

Dons avec droit de reprise

Produits

482

734

Legs sans droit de reprise

Produits

483

735

Legs avec droit de reprise

Produits

484

736

Subsides en capital et intérêts

Produits

485

737

Subventions ADEPS reçues

Produits

486

7370

Subventions forfaitaires de fonctionnement

Produits

487

73700

Avance

Produits

488

73701

Solde

Produits

489

7371

Subventions Plans Progammes de l'année précédente

Produits

490

73710

Solde Sport de Haut Niveau

Produits

491

73711

Solde Formations de Cadres

Produits

492

7372

Subventions Plans Programmes de l'année en cours

Produits

493

73720

Avances Sport de Haut Niveau

Produits

494

73721

Avances Formations de Cadres

Produits

495

7373

Subventions annuelles à l'emploi dans le cadre du non-marchand

Produits

496

73730

Forfaits secrétariat social

Produits

497

73731

Subventions supplémentaires

Produits

498

737310

Avance

Produits

499

737311

Solde

Produits

500

7374

Be Gold

Produits

501

73740

Avance

Produits

502

73741

Solde

Produits

503

7375

Subventions achat matériel

Produits

504

7376

Subventions camps sportifs

Produits

505

7377

Subventions programme de développement sportif

Produits

506

7378

Autres subventions ADEPS (à développer)

Produits

507

738

Subventions COIB

Produits

508

739

Autres subventions

Produits

509

7390

Des Villes et Communes

Produits

510

7391

Des Provinces

Produits

511

7392

Des Régions

Produits

512

73920

Région de Bruxelles Capitale

Produits

513

73921

Région wallonne (Maribel, etc.)

Produits

514

7393

Des Communautés

Produits

515

73930

De la Communauté française

Produits

516

7394

Loterie Nationale

Produits

517

7396

Autres (à développer)

Produits

518

74

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Produits

519

740

Subsides d'exploitation et montants compensatoires (*)

Produits

520

741

Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

Produits

521

742

Plus-values sur réalisation de créances commerciales

Produits

522

743-749

Produits d'exploitation divers

Produits

523

75

PRODUITS FINANCIERS

Produits

524

750

Produits des imobilisations financières

Produits

525

751

Produits des actifs circulants (31)

Produits

526

752

Plus-values sur réalisation d'actifs circulants (31)

Produits

527

753

Subsides en capital et en intérêts (*)

Produits

528

754

Différences de change (32)

Produits

529

755

Ecarts de conversion des devises (32)

Produits

530

756-759

Produits financiers divers

Produits

531

76

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits

532

760

Reprises d'amortissements et de réduction de valeur

Produits

533

7600

Sur immobilisations incorporelles

Produits

534

7601

Sur immobilisations corporelles

Produits

535

761

Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières

Produits

536

762

Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels

Produits

537

763

Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

Produits

538

764-769

Autres produits exceptionnels

Produits

539

79

PRELEVEMENTS

Produits

540

790

Prélèvements sur le résultat reporté

Produits

541

791

Prélèvements sur les fonds affectés

Produits

542

792

Prélèvements sur les fonds associatifs

Produits

543

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues.

Bruxelles, le 17 novembre 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports, A. ANTOINE _______ Notes (1) A ventiler entre d'une part le patrimoine de départ, c'est-à-dire le patrimoine de l'association au premier jour du premier exercice comptable auquel s'appliquent les dispositions du présent arrêté et d'autre part les moyens permanents, à savoir les dons, legs et subsides destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association.(2) Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.(3) Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.(4) A ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l'article 54, litt c) de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.(5) Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.(6) Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs : 1° à la valeur d'acquisition;2° aux plus-values actées;3° aux amortissements ou réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme chiffre de l'indice du sous-compte. Les entreprises ont toutefois la faculté de regrouper les plus-values, ainsi que les amortissements et réductions de valeur actés dans des comptes portant respectivement les indices 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent.

Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. (7) Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements.(8) Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360. (9) La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts : 1° valeur d'acquisition;2° réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.(10) Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur.(11) Article 70 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.(12) La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.(13) Article 72 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.(14) Le transfert à ces comptes des créances à plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.(15) Clients dont le compte présente un solde créditeur.(16) Les produits à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 400 Clients » ou être rattachés aux comptes des clients.(17) Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.(18) Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.(19) Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante. (20) Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante. (21) Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.(22) Les factures à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte « 440 Fournisseurs » ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.(23) Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte 55 « Etablissements de crédit ».(24) Si un compte courant présente en fin d'exercice un solde en faveur de l'établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte « 433 Etablissements de crédit - Dettes en compte courant ».L'écriture inverse est passée au début de la période suivante. (25) La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3. (26) Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats;les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés. (27) Créances (autres que commerciales), placements de trésorerie, valeurs disponibles.(28) Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.(29) Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes;les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés. (30) L'association, peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur.(31) Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles.(32) Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.(33) Les associations ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.(34) Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5. (*) Ne rien porter dans cette rubrique