MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter et 14quater;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interzonale et des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 1er février 2011;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Christian DE MUNCK, Préfet des études » sont remplacés par les mots « M. Claude DOGOT »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Joëlle HOUZIAUX, Proviseur » sont remplacés par les mots « Mme Claudine SNAPS, Proviseur » et les mots « Mme Liliane VAN EYCK, Administratrice » sont remplacés par les mots « M. Marc PONCIN, Administrateur »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Patrick BROHAN » sont remplacés par les mots « M. Yves DUTRIEUX ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Nivelles » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots M. Eric NOLMANS, Inspecteur » sont remplacés par les mots « M. René DODEUR, Préfet des études »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Joseph THONON » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND »; dans « CSC », les mots « M. Daniel MAHAUX » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse ANDRE »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « Mme Marie-Thérèse ANDRE » sont remplacés par les mots « Mme Sonia MANSSENS »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Bernadette DELPORTE » sont remplacés par les mots « Mme Béatrix MEUREE ».

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Huy-Waremme » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Yasmine LORENT, Inspectrice » sont remplacés par les mots « Mme Jacqueline BOSSMEYER »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Maddy THIRY, Directrice d'école fondamentale » sont remplacés par les mots « M. Raymond DEGUELDRE, Directeur d'école fondamentale » et les mots « Mme Jacqueline BOSSMEYER, Administratrice » sont remplacés par les mots « M. Jean-Yves GERIN, Administrateur »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « M. Jean-Marc NAMOTTE » sont remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Bernadette DELPORTE » sont remplacés par les mots « Mme Béatrix MEUREE ».

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Liège » : - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Christophe PAULET » sont remplacés par les mots « M. Yves BACQUELAINE ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Verviers » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Chantal MAUER, Préfète des études » sont remplacés par les mots « Mme Mirianne GOFFETTE, Préfète des études », les mots « M. Didier NYSSEN, Inspecteur » sont remplacés par les mots « M. Eric THIELENS, Directeur » et les mots « Mme Aline DEBOUNY, Inspectrice » sont remplacés par les mots « M. Guy GILLET »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Guy GILLET, Préfet des études » sont remplacés par les mots « M. Emmanuel BECO, Préfet des études » et les mots « Mme Monique ROEMANS, Directrice d'école fondamentale sont remplacés par les mots « M. Carl DUJARDIN », Directeur d'école fondamentale »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CSC », les mots « M. Roland LAHAYE » sont remplacés par les mots « M. Charly ROLAND »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Christophe PAULET » sont remplacés par les mots « M. Yves BACQUELAINE ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Namur » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Jean-Claude BLAISE, Préfet des études » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pol CLAESSENS »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Joseph THONON » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » et dans « SLFP », les mots « Mme Chantal QUENON » sont remplacés par les mots « M. Thierry GOLARD »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » sont remplacés par les mots « M. Michel WAUTERS » et dans « SLFP », les mots « Mme Eliane BAURIN » sont remplacés par les mots « Mme Chantal QUENON »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle LUC ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Luxembourg » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Richard REGGERS, Préfet des études » sont remplacés par les mots « M. Benoît ROBIN, Préfet des études »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Martine FREYMAN, directrice » sont remplacés par les mots « M. Michel THEMELIN, Directeur »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « Mme Laurence VOSSEN » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine VERSTICHEL » A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif du Hainaut-Occidental » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme France CAMBIER, préfète des études » sont remplacés par les mots « M. Serge DUMONT, Directeur »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Benoît SOUDANT, directeur » sont remplacés par les mots « Mme Linda JUVENOIS, Directrice »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Serge DUMONT » sont remplacés par les mots « M. Cyrille HESPEL ».

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Mons-Centre » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Jean-Marie LEONARD, inspecteur » sont remplacés par les mots « M. Francis COLLETTE, Préfet des études »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Jean-Robert HUART » sont remplacés par les mots « M. Marc MENU »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots « M. Serge DUMONT » sont remplacés par les mots « M. Cyrille HESPEL ».

A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone de l'arrondissement administratif de Charleroi- Hainaut Sud » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Fabienne VAN HAM, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Dominique NICOLAS, Préfète des études »; - au point « 5° Membres délégués du Gouvernement », les mots M. Pierre HANNECART » sont remplacés par les mots « Mme Linda NOSE ».

A l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de plein exercice » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Bernard DUPONT, Préfet coordonateur de zone » sont remplacés par les mots « M. Richard REGGERS, Préfet coordonateur de zone »; - au point « 3° Membres suppléants représentant l'autorité, les mots « M. Gilbert DELVILLE » sont remplacés par les mots « M. Gilbert DELVILLE, Préfet des études »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales », dans SLFP », les mots « M. Yves DELBECQ » sont remplacés par les mots « M. Guy LARONDELLE »;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, A. BERGER