MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14sexies et 14septies ;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Sur désignation de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale du 1er février 2011;

Vu le principe général de droit de continuité et de régularité du service public, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres de la commission interzonale et des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 1 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Thérèse VAN LIERDE, Directrice » sont remplacés par les mots « M. Yves ANDRE, Directeur »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Josiane KOEKSEFFE, Sous-directrice » sont remplacés par les mots « Mme Martine MONDUS, Proviseur »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « M. Eric BOONEN » sont remplacés par les mots « Mme Claudine PONET » et les mots « M. Julien MAQUESTIAU » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND », - dans « CSC », les mots « M. René BARA » sont remplacés par les mots « Mme Josiane VAN ACKER »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Dominique CHARLIER » sont remplacés par les mots « M. Eric BOONEN » et les mots « M. Yves BRACONNIER » sont remplacés par les mots « M. Julien MAQUESTIAU », - dans « CSC », les mots « Mme Josiane VAN ACKER » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Thérèse ANDRE »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « Mme Bernadette DELPORTE » sont remplacés par les mots « Mme Béatrix MEUREE ».

A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 2 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Ophélie GERONNEZ, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Pascale HOGNE, Directrice »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Fernand MIEL, Sous-directeur » sont remplacés par les mots « Mme Ophélie GERONNEZ, Professeur »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : dans « CSC », les mots « M. Jean-Emmanuel LASSOIE » sont remplacés par les mots « M. Freddy LIMBOURG »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Serge DUMONT » sont remplacés par les mots « M. Cyrille HESPEL ».

A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 3 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Richard PLUMES, Directeur » sont remplacés par les mots « Mme Thérèse VAN LIERDE, Directrice »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », - dans « CGSP », les mots « M. Patrick HONORE » sont remplacés par les mots « M. Marc MENU »; - dans « CSC », les mots « Mme Thérèse VAN LIERDE » sont remplacés par les mots « M. Olivier PIESENS »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Louise JUNGST » sont remplacés par les mots « M. Patrick HONORE »; - dans « CSC », les mots « M. Olivier PIESENS » sont remplacés par les mots « M. Bernard DETIMMERMAN »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Serge DUMONT » sont remplacés par les mots « M. Cyrille HESPEL ».

A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 4 » : - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Eric BROQUET-RANSQUIN, Chef d'atelier » sont ajoutés; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », - dans « CGSP », les mots « M. Joseph THONON » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND »; - dans « SLFP », les mots « M. Jean-Claude WYLOCK » sont remplacés par les mots « M. Daniel DERAMEE »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Carine LIZEN » sont remplacés par les mots « Mme Isabelle NOCERA »; - dans « SLFP », les mots « M. Daniel DERAMEE » sont supprimés; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Pierre HANNECART » sont remplacés par les mots « Mme Linda NOSE ».

A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 5 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Martine CLAES, Directrice » sont remplacés par les mots « M. Daniel DILLMANN, Sous-directeur »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », - dans « CGSP », les mots « M. Michel BORDIGNON » sont remplacés par les mots « M. Olivier BOUILLON » et les mots « Mme Joëlle GIJSEN » sont remplacés par les mots « Mme Christine GHILLEBERT »; - dans « CSC », les mots « M. Eugène ERNST » sont remplacés par les mots « M. Roland LAHAYE »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Joëlle SILIEN » sont remplacés par les mots « M. Didier DIRIX » et les mots « M. Francis CLOSON » sont remplacés par les mots « M. Michel BORDIGNON »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Christophe PAULET » sont remplacés par les mots « M. Yves BACQUELAINE ».

A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 6 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Eric BRASSEUR », Sous-directeur » sont ajoutés; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Joseph MAILLARD, Educateur-économe » sont remplacés par les mots « Mme Maria ANTRILLI, Professeur »; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », - dans « CGSP », les mots « Mme Joëlle GIJSEN » sont remplacés par les mots « M. Luc TOUSSAINT »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Christophe PAULET » sont remplacés par les mots « M. Yves BACQUELAINE ».

A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 7 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Eric BRASSEUR, Directeur » sont remplacés par les mots « M. René BARA, Directeur »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « Mme Francine PIERARD, Chef d'atelier » sont ajoutés; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « Mme Marie-Josée BALES » sont remplacés par les mots « M. Alexandre HORION »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « M. Guy DE DECKER » sont remplacés par les mots « Mme Christiane DENAYER »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « Mme Laurence VOSSEN » sont remplacés par les mots « Mme Sandrine VERSTICHEL ».

A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission zonale d'affectation de la zone 8 » : - au point « 1° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « Mme Chantal MOREAU, Sous-directrice » sont remplacés par les mots « M. Gilles GRAINDORGE, Sous-directeur »; - au point « 2° Membres suppléants représentant l'autorité », les mots « M. Charles MOONEN, Sous-directeur » sont ajoutés; - au point « 3° Membres effectifs représentant les organisations syndicales », dans « CGSP », les mots « M. Joseph THONON » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie BERTRAND »; - au point « 4° Membres suppléants représentant les organisations syndicales » : - dans « CGSP », les mots « Mme Stéphanie BERTRAND » sont remplacés par les mots « Mme Fabienne JACQUES »; - dans « SLFP », les mots « Mme Christine GENOT » sont remplacés par les mots « M. Pierre FENAILLE »; - au point « 5° Membre délégué du Gouvernement », les mots « M. Léon PAULUS » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle LUC ».

A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 précité, sont apportées les modifications suivantes : sous la rubrique « Sont désignés en qualité de membres effectifs et suppléants de la Commission interzonale d'affectation de l'enseignement de promotion sociale » : - au point « 2° Membres effectifs représentant l'autorité », les mots « M. Jacques LECLERCQ, Directeur » sont remplacés par les mots « M. Richard PLUMES, Directeur » et les mots « Mme Agnès ROEBROEKX » sont remplacés par les mots « M. Georges CORNETTE, Directeur »;

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française, A. BERGER