MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de la transmission de la mémoire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, notamment les articles 5, § 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 février 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2011;

Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, les membres du Conseil de la transmission de la Mémoire, ci-après dénommé « Conseil », reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion du Conseil.

Ce jeton est de euro 30 par réunion, à l'exception des réunions visées aux articles 2 et 3.

Art. 2.Dans la limite des crédits disponibles, pour les appels à projets visés aux articles 15,16 et 17, du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, les membres reçoivent un jeton de présence de euro 150 par présence effective à chaque réunion du Conseil consacrée à l'examen de ces dossiers.

Ce montant est plafonné à euro 450 par an pour chaque membre.

Art. 3.Dans la limite des crédits disponibles, pour les appels à candidature en vue de la reconnaissance de Centres de ressources ou de Centres labellisés, tels que visés aux articles 11 et 13, du décret susvisé, les membres reçoivent un jeton de présence de euro 100 par présence effective à chaque réunion du Conseil consacrée à l'examen de ces dossiers.

Ce montant est plafonné à euro 200 par an.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET