MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2009, du 25 août 2010 et du 16 février 2011;

Considérant la demande de changement de mandat du Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentant de chaque fédération agréée, dont la majorité des membres sont agréés comme centre d'information des jeunes;

Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GRYMONPREZ, Sarah

Rue Haute 88

1000 BRUXELLES

Est nommée membre de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargée d'achever le mandat du membre qu'elle remplace : Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme LAMBEAUX, Mélanie

Rue Saint-Ghislain 29

1000 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2011.

Bruxelles, le 13 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK