MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts, sont apportées les modifications suivantes : 1°) les 5°, 6° et 7° sont remplacés par des 5°, 6°, 7° rédigés comme suit : « 5° l'Institut des Arts de Diffusion; 6° l'Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP);7° le Conservatoire royal de Bruxelles;»; 2°) il est ajouté un 8° rédigé comme suit : « 8° l'Académie des Beaux-arts de la ville de Tournai. ».

Art. 2.A l'article 2 de l'annexe du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1°) les 5°, 6° et 7° sont remplacés par des 5°, 6° et 7° rédigés comme suit : « 5° l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège; 6° l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française;7° l'Académie royale des Beaux-arts de la ville de Bruxelles - Ecole supérieure des Arts.»; 2°) le 8° est abrogé.

Art. 3.A l'article 3 de l'annexe du même arrêté, les 5°, 6° et 7° sont remplacés par des 5°, 6° et 7° rédigés comme suit : « 5° l'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles; 6° l'Institut national supérieur des Arts du spectacle (INSAS);7° l'Ecole supérieure communale des Arts de l'image « le 75 ».».

Art. 4.A l'article 4 de l'annexe du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1°) les 5°, 6° et 7° sont remplacés par des 5°, 6° et 7° rédigés comme suit : « 5° l'Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai; 6° le Conservatoire royal de Liège;7° l'Ecole supérieure des Arts de la ville de Liège;»; 2°) il est ajouté un 8° rédigé comme suit : « 8° le Conservatoire royal de Mons. ».

Art. 5.A l'article 5 de l'annexe du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1°) les 6°, 7° et 8° sont remplacés par des 6°, 7° et 8° rédigés comme suit : « 6° l'ERG - Ecole supérieure des Arts (Ecole de recherche graphique); 7° l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre;8° l'Ecole supérieure des Arts du Cirque.»; 2°) le 9° est abrogé.

Art. 6.A l'article 2 de l'annexe du même arrêté, dans le 6° tel que modifié par l'article 2, 1° du présent arrêté, les termes « l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de la Communauté française » sont remplacés par les termes « Arts ».

Art. 7.A l'article 4 de l'annexe du même arrêté, le 8° « le Conservatoire royal de Mons. » tel qu'ajouté par l'article 4 du présent arrêté, est abrogé.

Art. 8.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts est abrogé.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2011, à l'exception des articles 6 et 7 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 10.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT