MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'Enseignement supérieur artistique, notamment l'article 6, §§ 1er et 2;

Vu la concertation du 10 janvier 2011 avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 49.214/2 du Conseil d'Etat, donné le 22 février 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs du 10 janvier 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le directeur de l'Ecole supérieure des Arts transmet les grilles de cours qui seront d'application à partir de l'année académique suivante, pour chacune des sections/options, au directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française.

Art. 2.Les grilles de cours visées à l'article 6 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique sont établies sur la base du modèle figurant : - à l'annexe 1re pour les formations menant au grade de bachelier; - à l'annexe 2 pour les formations menant au grade de master en 60 crédits; - à l'annexe 3 pour les formations menant au grade de master en 120 crédits; - à l'annexe 4 pour les formations menant au grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur.

Art. 3.La procédure d'examen des grilles de cours prévoit : 1° le contrôle du respect de l'approbation des grilles horaires par le Conseil de Gestion pédagogique par le délégué du Gouvernement auprès de l'Ecole supérieure des Arts;2° l'examen de conformité, par le directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française, des grilles de cours à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française et à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Art. 4.Dans le cadre de l'examen visé à l'article 3, le directeur général de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique peut demander au directeur de l'Ecole supérieure des Arts toute information complémentaire sur les grilles de cours transmises.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique.

Bruxelles, le 17 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique.

Bruxelles, le 17 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique.

Bruxelles, le 17 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique.

Bruxelles, le 17 mars 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT