MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mai 2009, nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1997, du 17 juillet 1998, du 11 juillet 2002, du 17 juillet 2003, du 19 octobre 2007, du 26 mars 2009 et du 8 juillet 2010, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de concertation des institutions visées à l'article 5 du décret susvisé;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Considérant la proposition formulée par le Centre local de promotion de la santé du Brabant wallon, désignant Mme Maryline NICOLET, en remplacement de Mme Viviane DEMORTIER, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé, Au § 8. les termes « Mme Demortier, V., suppléante », sont remplacés par les termes « Mme Nicolet, M., suppléante ».

Au § 14. il y a lieu d'insérer un alinéa 2 : « Mme Carine Serano, membre effective et Mme Marie-Françoise Fogel, membre suppléante ».

Art. 2.A l'article 2, les termes « Mme Catherine Spièce, effective » sont remplacés par les termes « Mme Catherine Lemière, effective ».

Bruxelles, le 16 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Santé, Mme F. LAANAN