MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 97 et 98bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des cConseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice;

Vu les propositions du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice, la modification suivante est apportée : « M. Michel COULON » est remplacé par « M. Jean-Luc PIERARD ».

Art. 2.A l'article 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice, la modification suivante est apportée : « M. Guy PIOT » est remplacé par « Mme Joëlle WAUTELET ».

Art. 3.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010 portant désignation des membres et des présidents des conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice, la modification suivante est apportée : « M. Francis BRUYNDONCKX » est remplacé par « M. Benoît LENGELE ».

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 janvier 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET