MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment le chapitre XIII;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'enseignement obligatoire ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions;

Considérant que les membres visés ci-dessous répondent aux conditions fixées par le décret précité, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Jean-François DELSARTE, Secrétaire général adjoint de la FédEFoC » est remplacé par « Mme Véronique NOEL, collaboratrice juridique de la FédEFoC ». « Mme Geneviève VANDECASTEELE, Responsable pédagogique » est remplacée par « M. Bernard DORCHAIN, Directeur ». « M. Francis BRUYNDONCKX » est remplacé par « M. Patrick LENAERTS ». « M. Philippe ENGLEBERT, Directeur » est remplacé par « Mme Martine-Hélène LAHAUT, Chargée de mission ». « Mme Renée THILMANY, Chargée de mission » est remplacée par « M. Maurice COLLINGE, Chargé de mission ». « M. Michel GOOSSENS » est remplacé par « M. Vincent BOUILLIEZ ».

Art. 2.A l'article 1er, 1, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Jean STEENSELS » est remplacé par « M. Didier LETURCQ ». « M. Guy PIOT, Directeur » est remplacé par « Mme Claude POLLIART, Directrice ». « M. Bernard MOREAU » est remplacé par « M. Emile FIEVET ».

Art. 3.A l'article 1er, 1, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Mme Françoise REUBRECHT, Chargée de mission » est remplacée par « Mme Dominique CLIQUART, Inspectrice ».

Art. 4.A l'article 1er, 2, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Mme Claire AUBERT, Directrice » est remplacée par « Mme Janine GOBIET, Chargée de mission ». « M. Patrick LENAERTS » est remplacé par « M. Stephan GALLIN ».

Art. 5.A l'article 1er, 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « M. Emile FIEVET, Directeur » est remplacé par « M. Pierre ERCOLINI, Chargé de mission ». « M. Jean-Louis FRANCOIS, Directeur » est remplacé par « Mme Sylvia SPITALIERI » « Mme Thérèse Simon, Chargée de mission » est remplacée par « M. Jean-Louis FRANCOIS, Chargé de mission ».

Art. 6.A l'article 1er, 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé, la modification suivante est apportée : « Mme Brunella MANES, Enseignante » est remplacée par « M. Patrick BEAUFORT, Inspecteur ».

Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 janvier 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET